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Dépenses liées à l'environnement

Dépenses de protection de l'environnement

9 articles

La dépense de gestion des déchets

La dépense nationale de gestion des déchets constitue le premier poste en valeur de dépense relative à la protection de l’environnement. En augmentation de 2,3 % par rapport à 2012, elle atteint 16,7 milliards d’euros (Md€) en 2013.

Graphe : Évolution de la dépense de gestion des déchets

Essentiellement constituée de dépenses courantes (14,8 Md€ en 2013), la dépense de gestion des déchets est composée de :
 - la dépense de gestion des déchets pris en charge par le service public ;
 - la dépense de gestion des déchets non pris en charge par le service public (appelés déchets des entreprises par convention) ;
 - la dépense de nettoyage des rues et les achats de sacs-poubelle par les ménages.
La croissance de la dépense courante a été très soutenue entre 2000 et 2013, à l’exception de la légère baisse observée en 2008 en lien avec la crise économique.

En augmentation de 3,5 % par rapport à 2012, la dépense du Service public de gestion des déchets (SPGD) atteint 10 Md€ en 2013. Sur la période 2000-2013, la croissance annuelle moyenne de cette dépense s’élève à 5,7 %. Cette évolution soutenue va de pair avec :
 - le développement de la collecte sélective ;
 - la mise en place de modes de traitement plus complexes (valorisation organique, incinération avec récupération d’énergie) et plus coûteux ;
 - l’augmentation du parc des déchetteries (leur nombre dépasse 4 500 en 2013 contre un peu plus de 3 000 en 2000) ;
 - un renforcement des normes technologiques et environnementales.

Afin d’inciter les ménages à produire moins de déchets, une redevance dite « incitative » a été introduite. Elle se compose d’une part fixe couvrant les dépenses non liées à la quantité de déchets collectés, et d’une part variable liée à la quantité de déchets produits par l’usager. Cette tarification incitative concerne 148 groupements de communes (EPCI et syndicats intercommunaux) en 2013 ; elle couvre ainsi environ 3,6 millions d’habitants, soit près de 6 % de la population française. En 2009, ce dispositif était mis en place par 30 EPCI et syndicats et concernait un peu plus de 700 000 habitants.

Stable par rapport à 2012, la dépense de gestion des déchets des entreprises s’élève à 4,9 Md€ en 2013. Cette dépense comprend :
 - le recours à d’autres entreprises, spécialisées dans la collecte ou le traitement des déchets (qualifié alors de dépense « en externe ») ;
 - les dépenses de gestion réalisées par les entreprises elles-mêmes afin d’éliminer leurs déchets (qualifiées de dépense « en interne »).
La gestion « en externe » en est la principale composante. En augmentation depuis 2010, la dépense courante correspondant à ces services s'élève à 4,3 Md€ en 2013. Cette évolution s’explique par la hausse des composantes « stockage » et « incinération » de la taxe générale sur les activités polluantes depuis 2009. Cette tendance, qui devrait perdurer jusqu’en 2015, vise à faire évoluer la gestion des déchets vers des modes plus respectueux de l’environnement.

En 2013, la dépense de nettoyage des rues représente 1,6 Md€.

Les contributions financières des acteurs :

Les entreprises financent près de la moitié de la dépense totale de gestion des déchets (49 %).
La part des ménages s’accroît depuis 2000, passant de 29 % à 33 % en 2013. Cette évolution va de pair avec la hausse constante de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui progresse indépendamment de la quantité de déchets produits. Celle-ci résulte essentiellement de l’amélioration de la qualité du SPGD (fréquence accrue des collectes, généralisation de la collecte sélective, évolution des centres de tri, augmentation du parc des déchetteries...). Cette augmentation est de 6,6 % en moyenne par an depuis 2000. La TEOM et la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) représentent plus de 95 % de la dépense financée par les ménages.
Les administrations publiques financent 18 % de la dépense, part en baisse depuis 2000.

Tableau : Évolution du financement de la dépense de gestion des déchets

Méthodologie

Les dépenses de gestion des déchets correspondent aux activités relevant de la gestion des déchets au sens du compte de protection de l’environnement, à savoir : les activités de collecte, transport, traitement (y compris les activités de tri des déchets recyclables non dangereux) et élimination des déchets pris en charge dans le cadre du service public (déchets ménagers et assimilés), et des déchets dangereux et non dangereux des entreprises non pris en charge dans le cadre du service public.

Elles ne prennent pas en compte :
 - les dépenses d’administration générale (ministères, Ademe…) affectées à un autre compte de protection de l’environnement ;
 - les dépenses liées à la récupération (au sens de production de matières premières de recyclage) ;
 - les dépenses relatives à la gestion des déchets radioactifs incluses dans un compte spécifique.

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Mis à jour le 18/12/2015

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