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Dépenses liées à l'environnement

Dépenses de protection de l'environnement

9 articles

La dépense de gestion des eaux usées

La dépense de gestion des eaux usées est le deuxième poste en valeur de la dépense de protection de l’environnement. Relativement stable depuis 2008, elle s’élève à 12,6 milliards d’euros (Md€) en 2013.

Graphe : Évolution de la dépense de gestion des eaux usées

En augmentation de 1,2 % par rapport à 2012, la dépense pour l’assainissement collectif s’élève à 11 Md€ en 2013. Elle contribue à hauteur de 87 % à la dépense totale relative à la gestion des eaux usées.
En diminution de 2 % par rapport à 2012, la dépense d’épuration des eaux industrielles s’élève à 1,2 Md€ en 2013, soit 10 % de la dépense totale relative à la gestion des eaux usées. Cette dépense regroupe les dépenses d’assainissement des eaux des entreprises traitant elles-mêmes leurs eaux usées et leurs eaux de refroidissement d’une part, et les investissements pour réduire la pollution à la source d’autre part. En baisse de 3,6 % par rapport à 2012, la dépense d’assainissement autonome des ménages s’élève à 660 millions d’euros (M€) en 2013. Ce montant recouvre les dépenses liées à l’assainissement des eaux usées des ménages non raccordés au réseau d’assainissement collectif. La dépense en capital correspondante, qui couvre les dépenses d’équipement en systèmes individuels d’assainissement autonome (fosses septiques par exemple), a chuté de 4 % en 2013, s’établissant à 495 M€.

Graphe : Évolution des composantes de la dépense de gestion des eaux usées

Les contributions financières des acteurs :

Les ménages contribuent à hauteur de 41 % à la dépense totale de gestion des eaux usées en 2013.
Pour les ménages raccordés à un système collectif, cela correspond à leur contribution au service public d'assainissement. Au 1er janvier 2013, le prix moyen TTC facturé aux ménages pour une consommation annuelle de 120 m3 est estimé à 1,85 euro par m3 pour le service d’assainissement collectif contre 1,82 euro au 1er janvier 2012.
Pour les ménages non raccordés à un système d’assainissement collectif, cette contribution se fait au travers des dépenses liées aux dispositifs d'assainissement autonome installés.
Les entreprises non spécialisées dans l’assainissement des eaux usées financent 20 % de la dépense totale en 2013. Les dépenses de consommation intermédiaire en service public d’assainissement représentent les deux tiers (2 Md€) de ce financement, l’autre tiers comprenant la dépense interne des entreprises en épuration industrielle. Les entreprises qui retraitent une partie de leurs eaux usées reçoivent une aide de la part des agences de l’eau.

En 2013, 39 % du financement de la dépense totale sont à la charge des administrations publiques et des entreprises spécialisées et correspondent majoritairement aux investissements des collectivités locales réalisés pour le service public d’assainissement.

Tableau : Évolution du financement de la dépense de gestion des eaux usées

Méthodologie


La dépense de gestion des eaux usées est divisée en trois grandes composantes :
 - le service public d’assainissement : gestion des eaux usées par les collectivités locales, que ces eaux proviennent des entreprises ou des ménages ;
- l'épuration industrielle : gestion des eaux usées industrielles par les entreprises qui traitent elles-mêmes leurs effluents ;
 - l'assainissement autonome pour les ménages qui ne sont pas raccordés aux réseaux d'assainissement collectif.

Le compte de dépense de gestion des eaux usées comprend quatre groupes d’acteurs au sens de la comptabilité nationale : les ménages, les entreprises spécialisées dans le secteur de l’eau, les entreprises exerçant une autre activité et les administrations publiques (les agences de l’eau, les collectivités locales et les syndicats intercommunaux).

La dépense de gestion des eaux usées ne comprend pas celle liée au prélèvement et à la distribution d’eau.

 

Article lié :

Mis à jour le 18/12/2015

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