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Dépenses liées à l'environnement

Dépenses de protection de l'environnement

9 articles

La dépense de protection de la biodiversité et des paysages

La dépense de protection de la biodiversité et des paysages s’élève à 2,1 milliards d’euros (Md€) en 2013 (protection de la biodiversité : 1 409 millions d’euros (M€) ; protection des paysages : 686 M€), soit 4,4 % du total de la dépense de protection de l’environnement. Elle progresse de 4 % par rapport à 2012, hausse proche de l’évolution annuelle moyenne relevée depuis 2000 (+ 4,3 % en euros courants). La dépense est notamment soutenue depuis plusieurs années par l’implication des pouvoirs publics, et notamment des collectivités territoriales. Au cours de la dernière décennie, plusieurs initiatives en faveur de la biodiversité peuvent ainsi être relevées :
-    la progression du nombre et de la surface des aires protégées fortes, contractuelles et des sites Natura 2000 ;
-    la mise en place ou la poursuite de plans nationaux d’action pour la sauvegarde d’espèces menacées ;
-    l’adoption par l’État en 2004 de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), révisée en 2010. L’objectif pour la France consiste à répondre aux enjeux de conservation de la biodiversité sur son territoire et à ses engagements internationaux, en particulier ceux de la convention sur la diversité biologique. La nouvelle SNB 2011-2020 vise un engagement plus important des divers acteurs ;
-    la promulgation en 2009 de la loi de programmation relative à la mise en place du Grenelle de l’environnement.
 

Graphe : Évolution de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages


La dépense liée à la gestion des espaces naturels et espèces protégés (y compris les autres actions de protection (méthodologie)) s’accroît depuis 2000 de 6,5 % en moyenne annuelle. En augmentation de 6,8 % par rapport à 2012, elle s’établit à 1 581 M€ en 2013. Elle représente les trois quarts de la dépense totale de protection de la biodiversité et des paysages.

En baisse de 4 % par rapport à 2012, la dépense de réduction des pressions exercées par les différents secteurs productifs s’élève à 493 M€ en 2013, soit près du quart de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages ; 276 M€ correspondent aux dépenses réalisées par le secteur de l’industrie.

La dépense liée à la connaissance de la biodiversité et des paysages reste relativement marginale, à savoir environ 21 M€ en 2013.

Tableau : Évolution des composantes de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages

Les contributions financières des acteurs :

En 2013, le secteur public finance 75 % de la dépense totale de protection de la biodiversité et des paysages (contre seulement un peu plus de la moitié en 2000), soit 1,6 Md€. Les entreprises et les ménages contribuent respectivement à hauteur de 17 % et 3,7 % de la dépense. Enfin, l’Europe finance 4 % de la dépense, via les mesures agroenvironnementales, entre autres.

Tableau : Évolution du financement de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages

Méthodologie

La dépense de protection de la biodiversité et des paysages est déclinée selon la typologie d’actions suivante :
 -  la gestion des espaces et des espèces protégés : développement du réseau des espaces gérés au titre de la protection de la nature et des paysages et conservation in situ. Cette composante comprend, entre autres, les actions regroupées sous la dénomination « autres actions de protection ». Cette expression désigne toutes les activités de gestion et d’administration concernant spécifiquement la protection de la biodiversité et des paysages. Si ces dépenses ne peuvent pas être reliées à des projets déterminés, elles sont principalement réalisées en faveur de la gestion des milieux naturels ;
 -  la connaissance : inventaires, expertises relatives au patrimoine naturel et aux paysages et conservation ex situ ;
 -  le secteur productif : actions dites de « réduction des pressions » avec l’objectif de prévenir et limiter les dommages causés aux paysages et à la biodiversité par les activités productives comme l’activité industrielle, l’agriculture ou le trafic routier.

Mis à jour le 18/12/2015

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