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Dépenses liées à l'environnement

Dépenses de protection de l'environnement

9 articles

La dépense de protection de l’air ambiant et du climat

En hausse de 8,3 % par rapport à 2012, la dépense de protection de la qualité de l’air et du climat est évaluée à 3,3 milliards d’euros (Md€) en 2013. La croissance de cette dépense résulte principalement de l’augmentation de la part de biocarburants incorporés dans les carburants classiques et des bonus à l’achat de véhicules à faibles émissions de CO2, notamment sous l’effet de la hausse des ventes de véhicules électriques.

Graphe : Évolution de la dépense de protection de l'air

En 2013, la dépense totale des entreprises du secteur de l’industrie s’élève à 1,1 Md€, dont 606 millions d’euros (M€) d’investissements. La majeure partie de ces investissements concerne des équipements spécifiquement destinés à réduire la pollution de l’air (56 %). 35 % des investissements sont des achats de matériels générant moins de pollution que d’autres matériels rendant les mêmes services (investissements dits de « changement de procédé »).

En 2013, la dépense de protection de l’air en matière de produits spécifiquement environnementaux, dits "connexes", et de produits modifiés pour être moins polluants, dits "adaptés" est de 2,1 Md€, soit près des deux tiers de la dépense totale. Après avoir augmenté de plus de 20 % par an sur la période 2005-2009 avec toutefois de fortes disparités selon les produits, elle diminue légèrement entre 2010 et 2012. Elle croît ensuite de 16,7 % en 2013 sous l’effet de la progression du marché automobile électrique. L’évolution de cette dépense est particulièrement rythmée par celle des aides allouées à l’achat de véhicules propres. À l’exception du fioul désulfuré et des chaudières à condensation, ces produits ou services sont en effet liés à l’utilisation des véhicules.
Les critères d’obtention des aides à l’achat des véhicules particuliers propres se sont durcis depuis 2009, entraînant une diminution du montant total des aides versées. Ainsi, le montant pour les aides à l’achat de véhicules propres passe de 801 M€ en 2009 à 249 M€ en 2013, avec toutefois une hausse entre 2012 et 2013 liée à une augmentation du soutien pour l’achat de véhicules électriques. Ainsi, depuis sa mise en place en 2007, le barème du dispositif bonus/malus fait l’objet d’ajustements réguliers : les véhicules émettant plus de 130 g de CO2 par kilomètre font en 2013 l’objet d’un malus alors qu’initialement le malus était déclenché au-delà de 160 g de CO2 par kilomètre. La part des voitures neuves émettant moins de 106 g de CO2 par kilomètre, niveau limite pour bénéficier d’un bonus en 2013, a progressé. Avec une moyenne de 124 g de CO2 par kilomètre en 2013, la France a déjà atteint l’objectif de la directive européenne qui impose aux constructeurs de ramener la moyenne des émissions spécifiques de CO2 des voitures neuves à 130 g par kilomètre en 2015. Cette baisse de la dépense en véhicules propres par rapport à 2009 ne traduit donc pas un manque d’engagement envers la protection de la qualité de l’air mais un resserrement des conditions d'octroi.
Le marché des chaudières à condensation a fortement augmenté depuis 2000, la dépense relative à ces chaudières passant de 23 M€ en 2000 à 482 M€ en 2013. Elle a notamment augmenté de 12,1 % en 2013 et représente désormais le quart de la dépense en produits connexes et adaptés.

Les contributions financières des acteurs :

En 2013, les entreprises financent 60 % de la dépense totale de protection de la qualité de l’air et du climat, les ménages 26 % et les administrations publiques 14 %.
La hausse de la part financée par les entreprises est liée à l’évolution de la législation concernant les installations industrielles et agricoles les plus polluantes (7 000 en France). Celle-ci leur impose de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles pour réduire leurs rejets. À l’inverse, la diminution de la part des administrations publiques réside principalement dans le durcissement des critères d’obtention de certaines aides.
Les producteurs spécialisés de services de protection de l’environnement sont relativement peu nombreux dans le domaine de la protection de l’air. Il s’agit des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa), du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), et du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa). Affectée au secteur de l’administration publique, la dépense totale de production de ces services atteint 52 M€ en 2013, ce qui ne représente que 1,6 % de la dépense totale.

Tableau : Évolution du financement de la dépense de protection de l’air

Méthodologie

La dépense de protection de l’air comprend :
 - la dépense engagée par des producteurs non spécialisés dans la protection de l’air, essentiellement des entreprises industrielles, pour diminuer leurs rejets de polluants atmosphériques ;
 - les dépenses des organismes spécialisés dans la protection de l’air (Citepa, Aasqa, LCSQA) ;
 - les dépenses d'utilisation de certains produits concourant à la protection de l'air (dépenses évaluées par une approche de la demande de ces produits et non par l’offre) : fiouls désulfurés, part « air » des contrôles techniques, carburant GPL, biocarburants, véhicules considérés comme « propres » (relativement à leurs émissions de CO2) et pouvant bénéficier d’une aide à l’achat versée par l’État, filtres à particules pour les bus, pots catalytiques, chaudières à condensation.

Elle ne prend pas en compte :
 - les dépenses visant la maîtrise de l’énergie ;
 - les dépenses de recherche et développement, retracées dans un autre compte.

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Mis à jour le 18/12/2015

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