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Dépenses liées à l'environnement

Dépenses de protection de l'environnement

9 articles

La dépense de recherche et développement pour la protection de l’environnement


En 2012, la dépense de recherche et développement (R&D) dans le domaine de l’environnement atteint 4,3 milliards d’euros. Après avoir fortement augmenté depuis 2007, elle progresse à un rythme moins élevé (3,6 %) en 2012. Depuis 2000, cette dépense progresse sur un rythme plus soutenu que celle en faveur de la R&D globale. En moyenne, depuis 2000, la dépense des entreprises a progressé (+ 11,2 % par an), tandis que celle des administrations publiques est relativement stable (+ 0,8 % par an). Toutefois, dans un contexte de crise, l’année 2012 marque un frein au dynamisme la dépense de R&D privée      (- 2 %), tandis que la dépense publique augmente (+ 16,7 %). Les pouvoirs publics financent un peu plus d’un tiers de l’ensemble des moyens consacrés à la R&D dans le domaine de l’environnement. Le reste est financé par les entreprises elles-mêmes.

En 2012, les administrations publiques financent près de 1,7 milliard d’euros (+ 13,8 % par rapport à l’année précédente) des dépenses de recherche et développement dans le domaine de l’environnement. La dépense directe des administrations est principalement constituée de celle des laboratoires publics, des établissements publics à caractère scientifique et technologique et des établissements publics à caractère industriel et commercial.

Les entreprises supportent, quant à elles, 2,7 milliards d’euros en 2011 de la dépense, en baisse par rapport à l’année précédente (- 1,8 %). Elles s’appuient sur plusieurs dispositifs d’aides publiques.

Ces dépenses de recherche et développement ne comprennent que les travaux spécifiquement orientés vers la protection de l’environnement. Elles couvrent, entre autres, la protection de l’atmosphère et du climat, la protection de l’eau, du sol et du sous-sol, du bruit et de tous les éléments relatifs à la pollution, l’exploration et l’exploitation de la terre et de la mer, l’avancement général des connaissances pour les milieux naturels. Les activités qui ont trait à la gestion des ressources naturelles sont quant à elles exclues du champ.
Par ailleurs, des programmes identifiés dans la Mission interministérielle de recherche et d’enseignement supérieur sous les objectifs « Énergie », « Espace » ou encore « Transport, aéronautique » peuvent avoir des utilisations directes ou indirectes dans le domaine de l’environnement, mais les dépenses correspondantes ne sont pas comptabilisées dans ce compte.

Graphique : La dépense de recherche et développement pour la protection de l’environnement


Le financement de la dépense de recherche et développement pour la protection de l’environnement en France
En millions d’euros courants

Tableau : Le financement de la dépense de recherche et développement pour la protection de l’environnement

Note : sd : données semi-définitives, p : données provisoires.
Source :
SOeS - Commission des comptes et de l’économie de l’environnement, juillet 2014.
Champ : France entière

Méthodologie

La dépense nationale de R&D en environnement en France est estimée à partir de différentes sources statistiques. La sous-direction des Systèmes d’information et des études statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche réalise annuellement des enquêtes auprès des entreprises, des organismes publics de recherche, des établissements d’enseignement supérieur, des associations, etc. Ces enquêtes permettent de mesurer les moyens que ces différents acteurs consacrent à la R&D et la manière dont ils financent des recherches. Ces données sont complétées par l’interrogation directe, par le SOeS, des administrations publiques, et des entreprises et organismes spécialisés, du domaine de la gestion des déchets radioactifs.

La dépense nationale de R&D publique en environnement est estimée à partir de l’enquête sur la répartition, par objectifs socio-économiques, des crédits budgétaires alloués aux organismes publics. Cette ventilation, qui traduit un niveau prévisionnel d’engagement, permet d’établir un pourcentage d’utilisation des crédits budgétaires consacrés à l’environnement. Le niveau de dépenses de R&D consacrées à la protection de l’environnement est déduit par application de ce taux au montant total de la dépense intérieure de R&D déclarée par les organismes dans le cadre de l’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les organismes et services publics. Les objectifs socio-économiques retenus pour le calcul de ce taux couvrent les actions de « surveillance et de protection de l'environnement », « d'exploration de la terre et de la mer » et enfin « d'avancement général des connaissances pour les milieux naturels ».

La dépense nationale de R&D privée en environnement est estimée à partir de l’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D par les entreprises. Dans le cadre de cette enquête, il est demandé aux entreprises la part de leurs dépenses intérieures de R&D consacrée à la protection de l’environnement.

Prise en compte des ruptures de série :
- La dépense de recherche et développement publique en environnement est estimée à partir de 2006. En effet, la nouvelle enquête sur les opérateurs Mires1 fournit une part consacrée à l’environnement qui n’est pas comparable avec celle de l’ancienne enquête basée sur le budget civil de recherche et développement.
- La dépense de R&D privée en environnement n’est pas comparable avant et après 2005. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a modifié sa méthode pour déterminer le ratio « environnement » de la dépense intérieure des entreprises pour la R&D.

Mis à jour le 31/10/2014

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