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Déchets

Déchets des agents économiques

5 articles

Les déchets des agents économiques

L'essentiel sur... l'environnement

Est considéré comme étant un déchet, "tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon" (article L.541-1 du Code de l’environnement).

L’économie française est à l’origine de la production de 345 millions de tonnes (Mt) de déchets en 2012, dont 247 Mt de déchets provenant du secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics. Ces tonnages regroupent l’ensemble des secteurs de production pris en considération dans le règlement statistique européen sur les déchets (règlement n°2150/2002 du Parlement européen et du Conseil).

La production de déchets en France en 2012

Les déchets sont classés en trois catégories :
- les déchets minéraux représentent 240 Mt de déchets en 2012. Ils sont constitués en quasi-totalité de déchets provenant du secteur de la construction et des travaux publics. Ces déchets sont recyclés pour les deux tiers ;
- les déchets non minéraux non dangereux, avec 93 Mt produites en 2012, recouvrent tous les secteurs d’activité, allant de l’agriculture aux déchets des ménages. Ils sont recyclés ou valorisés pour plus de la moitié des tonnages ;
- les déchets dangereux, avec 11,3 Mt produites en 2012. Ils requièrent des installations de traitement spécifiques et présentent un risque pour la santé humaine et pour l’environnement. Les principaux émetteurs relèvent du secteur industriel, du bâtiment et des travaux publics, ainsi que du traitement des déchets, assainissement et dépollution. La moitié des tonnages sont valorisés, que ce soit par recyclage ou par incinération avec récupération d’énergie.

Au niveau européen la production s’élève en moyenne à 4,9 tonnes par habitant en 2012. La France se situe à un niveau légèrement supérieur (5,3 t/hab.) ; en revanche en n’intégrant pas les « déchets minéraux principaux », la France se situe en deçà de la moyenne européenne (1,5 t/hab contre 1,8 t/hab en moyenne au sein de l’Union européenne). Des disparités importantes existent cependant entre pays, liées à leur caractéristiques propres (institutionnelles, industrielles, démographiques.), mais aussi à la qualité de leur système d’information.

Production de déchets dans l'Union européenne en 2012

Le traitement des déchets en 2012
Tous déchets confondus, 64 % des déchets ont été valorisés en 2012 (incinération avec récupération d’énergie et recyclage). Les taux de recyclage varient de 40 % pour les déchets dangereux (incluant la régénération des huiles par exemple), à 47 % pour les déchets non minéraux non dangereux, et à 65 % pour les déchets minéraux. Ces taux concernent les installations qui recyclent les déchets sur le territoire, donc excluent les exportations pour recyclage.  

Le traitement des déchets en 2012

Méthodologie
Les données présentées ici sont collectées dans le cadre du règlement statistique européen sur les déchets centralisé par Eurostat, à partir d’enquêtes sectorielles réalisées par les services statistiques des ministères concernés (chargés de l’environnement, de l’agriculture), l’INSEE et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Ces résultats sont complétés par les déclarations administratives obligatoires en matière de déchets dangereux et non dangereux remplies par les entreprises (BDREP). Les déchets agricoles comptabilisés ici, ne comprennent pas la partie importante réutilisée en tant qu’amendement, mais seulement la fraction faisant l’objet d’un traitement spécifique. L’Ademe estime à 374 millions de tonnes la production de déchets agricoles, y compris les co-produits, les effluents d’élevage restés sur le champ ou valorisés sous forme d’amendement. Les déchets du secteur de la construction sont pris en compte dès lors qu’ils quittent le chantier où ils ont été produits.

Voir aussi

Mis à jour le 15.10.2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/