Ministère de l’Écologie, du Développement Durable,
des Transports et du Logement
Commissariat général au Développement durable
OBSERVATION ET STATISTIQUES
Déchets ménagers et assimilés
Le Code de l’environnement définit le déchet comme "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit […] abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon" (article L.541-1 du Code de l’environnement).
Il existe différents types de déchets. De manière générale, on peut distinguer les déchets par leur producteur (déchets ménagers, industriels ou agricoles) ou par la façon dont ils sont collectés (collecte par la commune, apport dans les déchèteries ou les points de tri sélectif, etc.) ou encore par leur devenir (recyclage, mise en décharge, incinération, etc.). Le règlement CE 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets a en outre établi une nomenclature par type de déchets.
Le Code général des collectivités territoriales (art L.2224-13 et 14) stipule que les communes ou leurs groupements doivent assurer l’élimination des déchets des ménages, mais aussi des déchets qu’elles produisent elles-mêmes (espaces verts, voirie) et des déchets d’origine commerciale ou artisanale ayant les mêmes caractéristiques que les déchets des ménages.
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement entend renforcer la politique de réduction des déchets. L’objectif est une baisse de la quantité d’ordures ménagères de 5 kg par habitant et par an d'ici 2014.
Les déchets municipaux gérés par les collectivités locales en 2008
Source : SOeS.
En France, en 2008 les déchets collectés par les municipalités (hors déblais et gravats) atteignent 34,5 millions de tonnes, soit 539 kg par habitant et par an. La production de déchets en mélange (poubelle résiduelle) baisse au profit de la collecte sélective.
La production de déchets municipaux par habitant en France
En kg/hab.
| 1995 | 1997 | 1999 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
Déchets municipaux | 441 | 465 | 480 | 496 | 504 | 510 | 520 | 531 | 536 | 543 | 539 |
Notes : Dom inclus ; hors déblais et gravats.
Source : Ademe – SOeS.
En 2008, les déchets produits par les ménages sont estimés à 29,4 millions de tonnes (déblais et gravats inclus).
En 2002, les ménages produisaient environ 330 kg de déchets en mélange par habitant (poubelle résiduelle), en 2008 on estime cette quantité à près de 300 kg. Le reste (240 kg) étant constitué par la collecte sélective en porte à porte ou en apport volontaire (déchèteries, conteneurs).
En Europe (UE27), la production moyenne de déchets municipaux est évaluée à 525 kg/hab/an en 2008. Elle recouvre des disparités importantes, en effet elle varie de 306 kg par personne en République tchèque à 802 kg au Danemark. La France se situe à un niveau légèrement supérieur à la moyenne. Cependant, il convient de considérer l’organisation propre à chaque pays en matière de gestion des déchets, et notamment l’inclusion ou non des déchets produits par des établissements privés et publics.
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Mis à jour le 08.02.2011