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Déchets

Déchets ménagers et assimilés

4 articles

Déchets ménagers et assimilés

L'essentiel sur... l'environnement

Est considéré comme étant un déchet « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit (…) abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon »" (article L.541-1 du Code de l’environnement).

Les communes et leurs groupements doivent assurer la gestion :
-    des déchets produits par les ménages,
-    des déchets qu’elles produisent elles-mêmes (espaces verts, voirie…),
-    des déchets d’origines artisanale ou commerciale collectés par la même voie que les ordures ménagères, et ayant les mêmes caractéristiques que les déchets ménagers.
(article L.2224-13 et 14 du code général des collectivités territoriales).

En 2013, les déchets collectés par les municipalités (hors déblais et gravats : 3,6 millions de tonnes - Mt) atteignent 34 Mt, soit 518 kg par habitant.

Les déchets municipaux gérés par les collectivités en 2013

Évolution de la production de déchets municipaux par habitant en France

La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement définit un nouvel ensemble constitué par les ordures ménagères et assimilés : cet ensemble comprend les déchets ménagers et assimilés moins les collectes occasionnelles et apports en déchèteries. Elle fixe par ailleurs comme objectif, une baisse de la quantité d’ordures ménagères et assimilés produits de 5 kg par habitant et par an pour la période 2009-2013. Cet objectif a été atteint.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif de réduire de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020.

En 2013, les déchets produits uniquement par les ménages sont estimés à 29,3 Mt (déblais et gravats inclus). La poubelle résiduelle (ordures en mélange) s’élève à 268 kg/hab en 2013, en baisse au profit de la collecte sélective. La collecte d’ordures ménagères et assimilés (collecte hors occasionnels et déchèteries) s’établit à 345 kg/hab contre 374 kg/hab en 2009 (source : résultats provisoires de l’enquête ADEME de 2013).

Déchets ménagers et assimilés collectés en 2013

En Europe (Union européenne à 27), la production moyenne de déchets municipaux est évaluée à 481 kg par habitant en 2013 (source : chiffres provisoires d’Eurostat). Cette moyenne cache toutefois de fortes disparités (304 kg/hab en Slovaquie, 518 kg/hab pour la France, 747 kg/hab au Danemark), chaque pays ayant notamment une organisation qui lui est propre en matière de gestion des déchets (inclusion ou non des déchets produits par les établissements privés et publics…).

Mis à jour le 14.10.2015

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