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Déchets

Déchets ménagers et assimilés

4 articles

Déchets ménagers et assimilés

L'essentiel sur... l'environnement

Est considéré comme étant un déchet « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire »" (article L.541-1-1 du Code de l’environnement).

Les communes et leurs groupements doivent assurer la gestion :
-    des déchets produits par les ménages,
-    des déchets qu’elles produisent elles-mêmes (espaces verts, voirie…),
-    des déchets d’origines artisanale ou commerciale collectés par la même voie que les ordures ménagères, et ayant les mêmes caractéristiques que les déchets ménagers.
(article L.2224-13 et 14 du code général des collectivités territoriales).

En 2015, les déchets collectés par les municipalités (hors déblais et gravats : 3,6 millions de tonnes - Mt) atteignent 34,5 Mt, soit 518 kg par habitant.

Tableau : Déchets municipaux gérés par les collectivités locales en 2015


Evolution de la production de déchets municipaux par habitant en France

La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement définit un nouvel ensemble constitué par les ordures ménagères et assimilés : cet ensemble comprend les déchets ménagers et assimilés moins les collectes occasionnelles et apports en déchèteries. Elle fixe par ailleurs comme objectif, une baisse de la quantité d’ordures ménagères et assimilés produits de 5 kg par habitant et par an pour la période 2009-2013. Cet objectif a été atteint.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif de réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant d’ici 2020 par rapport à 2010. En 2015, la baisse avoisine 3% par rapport à 2010.

En 2015, les déchets produits uniquement par les ménages sont estimés à 29,6 Mt (déblais et gravats inclus). La poubelle résiduelle (ordures en mélange) s’élève à 262 kg/hab, en baisse au profit de la collecte sélective. La collecte d’ordures ménagères et assimilés (collecte hors occasionnels et déchèteries) s’établit à 341 kg/hab contre 374 kg/hab en 2009 (source : résultats de l’enquête ADEME de 2015).

Tableau : Déchets ménagers et assimilés en 2015

En Europe (Union européenne à 28), la production moyenne de déchets municipaux est évaluée à 481 kg par habitant en 2015 (source : estimation Eurostat). Cette moyenne cache toutefois de fortes disparités (247 kg/hab en Roumanie, 518 kg/hab pour la France, 789 kg/hab au Danemark), chaque pays ayant notamment une organisation qui lui est propre en matière de gestion des déchets (inclusion ou non des déchets produits par les établissements privés et publics…).

Mis à jour le 06.08.2018

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