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OBSERVATION ET STATISTIQUES

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Dépenses liées à l'environnement

Dépenses de protection de l'environnement

9 articles

Les dépenses nationales liées à l’environnement

L'essentiel sur... l'environnement

En 2013, la France (ménages, entreprises et administrations publiques) a consacré 67,2 milliards d’euros (Md€) à l’environnement. Ce montant est constitué des dépenses de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles. Par ailleurs, 26,9 Md€ sont consacrés aux énergies renouvelables, et 3,8 Md€ sont affectés à la gestion des espaces verts urbains.

La dépense de protection de l'environnement mesure l'effort financier pour la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l'environnement.

En France, elle atteint 47,2 Md€ en 2013. Elle se décompose comme suit :
 - protection de l’air ambiant et du climat : 3,3 Md€ ;
 - gestion des eaux usées : 12,6 Md€ dont 11 Md€ pour les services d’assainissement collectif ;
 - gestion des déchets : 16,7 Md€ dont 10 Md€ pour les services de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
 - protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface : 1,6 Md€ ;
 - lutte contre le bruit et les vibrations : 2,2 Md€ ;
 - protection de la biodiversité et des paysages : 2,1 Md€ ;
 - gestion des déchets radioactifs : 0,6 Md€ ;
 - recherche et développement (R&D) en environnement : 4,1 Md€ ;
 - autres activités de protection de l’environnement (seules les dépenses d’administration générale des administrations publiques sont comptabilisées) : 3,9 Md€.

Cette ventilation correspond à la classification européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (Cepa).

Graphe : La dépense de protection de l’environnement par domaine en 2013

En 2013, la dépense de protection de l’environnement augmente de 1,8 %, contre 1,4 % pour le produit intérieur brut (PIB) avec une hausse liée aux prix de 0,8 %. En particulier, la dépense de protection de l’air croît de 8,3 %, portée notamment par la hausse des taux d’incorporation des biocarburants dans les carburants classiques et, dans une moindre mesure, par la progression des ventes de véhicules électriques.
Entre 2000 et 2013, les dépenses de protection de l’environnement et de gestion des ressources ont progressé respectivement de 4 % et 3,3 % en moyennes annuelles. Au cours de la même période, l’évolution annuelle moyenne du PIB se limitait à + 2,8 %, dont 1,6 % d’effet prix. Même si l’intégration des préoccupations environnementales par toutes les composantes de la société a favorisé cette croissance rapide des dépenses environnementales, la hausse résulte principalement de l’impulsion des pouvoirs publics, tant par le biais de mesures incitatives (dispositif bonus/malus par exemple) que par celui de la réglementation. Cette dernière conduit, en particulier, à une amélioration technique des procédés utilisés (collecte sélective des déchets, mise aux normes des stations d’épuration…) qui participe à la progression de la dépense.

Graphe : Évolution de la dépense de protection de l’environnement et du PIB

La dépense de gestion des ressources naturelles mesure l'effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques pour contribuer à une gestion durable des ressources naturelles. En 2013, son montant atteint 20 Md€. Il se décompose comme suit :
 - activités d’alimentation en eau potable : 13 Md€ ;
 - activités de récupération (au sens de la production de matières premières de recyclage, issues de déchets) : 7 Md€.
Elle diminue de 3,2 % par rapport à 2012. Elle est notamment pénalisée par la baisse de la dépense du secteur de la récupération (– 9,6 % entre 2012 et 2013), celle-ci résultant d’une chute des cours des matières premières de recyclage combinée à une diminution en volume de la production de ces matières.
La dépense en faveur des énergies renouvelables, comptabilisée à part, est évaluée à 26,9 Md€ en 2013. Elle est en lien aussi bien avec la protection de l’environnement (en permettant par exemple de réduire les émissions de gaz à
effet de serre) qu’avec la gestion des ressources (en limitant l’utilisation des carburants d’origine fossile par exemple). Elle augmente fortement (+ 8,2 % en 2013). Le printemps 2013, particulièrement pluvieux, a en effet permis à la production d’électricité d’origine hydraulique d’atteindre son plus haut niveau depuis 2002.
La dépense associée à la gestion des espaces verts urbains s’élève à 3,8 Md€ pour 2013. Même si cette dépense joue un rôle dans la protection de la biodiversité, sa fonction première est l’amélioration du bien-être et du cadre de
vie des citadins. Elle n’est donc pas comptabilisée dans la dépense liée à l’environnement.

Les contributions financières des acteurs :

Les ménages financent la dépense de protection de l’environnement à hauteur de 13,2 Md€ en 2013, soit 28 % du total. Leurs principales dépenses concernent la gestion des déchets (5,5 Md€) et l’assainissement des eaux usées (5,3 Md€), la plupart du temps via le recours au service collectif correspondant. Les ménages interviennent aussi dans le financement de la lutte contre le bruit (en particulier, en équipant leur logement de fenêtres à isolation acoustique renforcée) et de la protection de l’air (par exemple, en achetant des véhicules émettant peu de CO2).

Les entreprises privées sont les premiers financeurs de la dépense de protection de l’environnement, avec un montant de 18,5 Md€ en 2013, soit 39 % de la dépense totale. Elles ont des financements environnementaux similaires à ceux des ménages pour les services collectifs de gestion des déchets et des eaux usées ou l’achat de produits contribuant à la lutte contre le bruit et à la protection de l’air. Elles financent aussi une partie de la recherche et développement environnementale, ainsi que des actions de protection du sol : limitation des infiltrations polluantes (pesticides, effluents d’élevage…) dues aux activités agricoles par exemple. Les entreprises industrielles ont également des dépenses spécifiques pour lutter contre les pollutions résultant de leur activité.

Les administrations publiques financent 32 % de la dépense de protection de l’environnement, ce qui représente un montant de 15,2 Md€ en 2013. Outre leurs dépenses d’administration générale (par exemple, les charges de personnel des établissements publics), les administrations financent généralement les investissements des services collectifs d’assainissement des eaux usées et de gestion des déchets ménagers. Elles financent également 75 % de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages. Les collectivités territoriales et leurs groupements ont en effet des compétences très larges dans ce domaine environnemental (gestion des espaces naturels sensibles par les départements, par exemple). Les administrations participent aussi au financement de la R&D environnementale, soit en réalisant elles-mêmes de tels travaux de recherche, soit en subventionnant la R&D privée au moyen de divers dispositifs.

L’Union européenne finance certaines actions françaises de protection du sol et de la biodiversité, par l’intermédiaire de fonds Feder et Feader, pour un montant total estimé à 250 millions d’euros en 2013. Néanmoins, en raison des sources de données utilisées, les financements d’origine européenne sont délicats à identifier de manière exhaustive.

Méthodologie

Les comptes de la dépense de protection de l’environnement sont élaborés par le SOeS selon la méthodologie Seriée (système européen de rassemblement de l'information économique sur l'environnement), cohérente avec les principes de la comptabilité nationale et conçue par Eurostat (Office statistique de la Commission européenne). Cette dépense est ventilée entre les domaines environnementaux définis par la Cepa (classification européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement). Ces concepts sont régis au niveau européen par le règlement (UE) n° 538/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.
Ces comptes sont présentés dans le rapport annuel de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement, ainsi que dans une publication de la collection Chiffres & statistiques pour les principaux résultats.

Pour la gestion des déchets radioactifs, la dépense ne couvre pas les dépenses relatives au démantèlement et au retraitement du combustible irradié, ni celles relatives à la gestion des déchets nucléaires militaires ou venant de l’étranger.

La dépense de chaque domaine environnemental se compose d’une dépense courante et d’une dépense en capital :
 - la dépense courante regroupe les consommations de produits environnementaux par les différents secteurs institutionnels. Pour les entreprises, elle inclut par exemple les coûts de fonctionnement, d’entretien, de réparation (y compris les frais de personnel) des équipements dédiés à la protection de l’environnement. Elle comprend également les taxes ou redevances d’enlèvement des ordures ménagères dont s’acquittent les ménages dans le cadre du service public de gestion des déchets ménagers ;
 - la dépense en capital regroupe les investissements en produits environnementaux des secteurs institutionnels. Il s’agit par exemple des achats, par les entreprises, d’équipements destinés à traiter, mesurer, contrôler ou limiter la pollution générée par leur activité. Les coûts liés à l’isolation acoustique des bâtiments (achat et installation de fenêtres acoustiques) sont également inclus dans cette dépense en capital.

De nombreuses sources de données sont utilisées pour la construction des comptes de dépenses de protection de l’environnement.

Certaines d’entre elles sont utilisées pour la plupart des domaines environnementaux :
 - Insee, enquête sur les investissements dans l’industrie pour protéger l’environnement (Antipol) ;
 - Insee, élaboration des statistiques annuelles d’entreprises (Esane) ;
 - Insee, enquête annuelle de production (EAP) ;
 - Insee, banque de données macro-économiques (comptabilité nationale, indices de prix) ;
 - DGFiP, comptes des collectivités locales ;
 - projets de loi de finances (PLF) et en particulier les jaunes budgétaires « Agences de l’eau » et « Protection de la nature et de l’environnement » annexés au PLF ;
 - DGCL, budget des régions et des départements.

D’autres sources sont spécifiques à un (ou deux) domaine(s) particulier(s) :
(liste non exhaustive)
Protection de l’air
 - rapport annuel du Comité professionnel du pétrole ;
 - Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ;
 - Union technique de l’automobile, du monocycle et du cycle (Utac) ;
 - enquêtes sur le transport menées par la sous-direction des statistiques des transports du SOeS ;
 - Institut I + C, statistiques de remplacements de pots catalytiques ;
 - Ademe, service transports mobilité (statistiques sur les filtres à particules).

Assainissement des eaux usées
 - SOeS, Sit@del2 (base de données des permis de construire) ;
 - Syndicat national des entreprises du traitement de l’eau (Synt’eau) ;
 - Canalisateurs de France ;
 - Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

Gestion des déchets
 - DGCL, bulletin d’information statistique sur la fiscalité locale directe ;
 - rapport annuel de l’éco-organisme Éco-Emballage « soutiens aux collectivités locales » ;
 - Ademe, données sur les filières à responsabilité du producteur (filières REP) ;
 - Ademe, enquête « Marchés et Activités ».

Protection du sol et des eaux souterraines et de surface
 - Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS) ;
 - Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) ;
 - rapports d’activités d’établissements publics (Cedre, Ademe, ONF, RTM).

Lutte contre le bruit
 - Direction générale de prévention des risques (DGPR) ;
 - Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
 - Cabinet d’études BATIETUDES (institut d’enquête spécialisé dans le bâtiment) ;
 - Institut I + C (analyse de données économiques et commerciales) ;
 - Association professionnelle des réalisateurs d’écrans acoustiques (APREA) ;
 - Union technique de l’automobile, du monocycle et du cycle (Utac).

Protection de la biodiversité et des paysages
 - Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
 - SOeS, enquête sur les dépenses annuelles des parcs nationaux ;
 - SOeS, enquête sur les dépenses pour protéger l’environnement des sociétés d’autoroutes ;
 - Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT).

Gestion des déchets radioactifs
 - SOeS, enquête spécifique auprès de l’Andra, d’Areva, de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), du CEA, d’EDF et de la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI).

Recherche et développement
 - enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Administration générale
 - rapports d’activités d’établissements publics (Ademe, Ineris, Anses, agences de l’eau).

Mis à jour le 21.12.2015

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