La dépense de protection de l’environnement : 44,9 milliards d’euros en 2009

La dépense de protection de l'environnement mesure l'effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques pour la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l'environnement. Elle comprend :
-    la protection de l’air ambiant et du climat,
-    la gestion des eaux usées,
-    la gestion des déchets,
-    la protection et l’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface,
-    la lutte contre le bruit et les vibrations,
-    la protection de la biodiversité et des paysages,
-    la protection contre les radiations,
-    la recherche et développement en environnement,
-    les autres activités de protection de l’environnement, en particulier l'administration générale.

En France, la dépense de protection de l'environnement atteint 44,9 milliards d’euros en 2009, en légère hausse de 1,2 % par rapport à 2008. Elle représente 2,35 % du PIB, en augmentation de 0,3 point depuis 2000. Elle a progressé de 4,8 % en moyenne par an depuis 2000. Cette hausse de la dépense est due à la progression de la dépense courante (+ 3,9 % en 2009). Après avoir marqué le pas en 2008, les investissements dans les domaines de la protection de l’environnement sont en net recul (- 6,0 %).

À l’instar des années antérieures, les dépenses de gestion des eaux usées et des déchets constituent la majeure partie de la dépense de protection de l’environnement (60,7 %). Depuis le début des années 2000, la part de ces deux domaines s’est cependant réduite au profit des dépenses de recherche et développement, de protection de l’air ou encore d’administration générale. Les hausses importantes des dépenses dans ces domaines ont entraîné celle de la dépense totale.
Si la dépense de gestion des déchets reste stable en 2009, celle de gestion des eaux usées diminue de 1,6 %, pour la première fois depuis 20 ans. Les dépenses réalisées dans certains domaines augmentent néanmoins sensiblement, telles les dépenses de recherche et développement (+ 10,3 % en 2009) et de protection de l’air (+ 15,3 %).

Les activités de mobilisation de la ressource en eau et de récupération/recyclage ne font pas partie du champ de la protection de l’environnement dans le cadre des comptes de dépenses, mais relèvent de la gestion des ressources naturelles. La dépense totale de ces deux domaines atteint 12,7 milliards d’euros en 2009, en baisse de 10,6 % par rapport à 2008. La dépense de prélèvement et de distribution d’eau qui atteint 8,7 milliards d’euros en 2009 reste stable. Par contre, la conjoncture économique a été défavorable au secteur de la récupération en 2009, qui enregistre une forte baisse de 27,5 %.
Pour la première fois, des estimations complètes relatives aux dépenses en énergies renouvelables ont été réalisées. En 2009, ces dépenses sont en légère baisse (- 1,7 %) et évaluées à 19,2 milliards d’euros.
La dépense associée à la gestion des espaces verts urbains, qui relève d’une préoccupation environnementale, est évaluée à 3,2 milliards d’euros, en baisse de 3,1 % depuis 2008.

L’ensemble constitué par les dépenses de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles porte ainsi à 57,6 milliards d’euros la dépense nationale liée à l’environnement.

Le financement de la dépense nationale pour l’environnement par agent et par domaine en 2009
En millions d’euros courants

Notes : données provisoires, n.d. = non disponible, s.o. = sans objet.
(1) Services collectifs uniquement.
(2) Gestion des espaces verts urbains par les collectivités locales uniquement.

Source : SOeS - Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, mai 2011.