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Parc et statut d'occupation

Locataires dans le secteur privé

2 articles

Locataires du secteur privé

Les logements occupés par des locataires, à titre gratuit ou onéreux sont répartis selon la nature juridique des bailleurs :
- bailleurs particuliers (on parle alors de la filière des locataires de « bailleurs personnes physiques ») ;
- bailleurs personnes morales qui ne sont pas des bailleurs sociaux (voir sujet « Locataires dans le secteur social ») : associations, mutuelles, banques, sociétés d’assurances (on parle alors de la filière des locataires des « autres bailleurs non sociaux »).
Le fichier des logements à la commune (Filocom) fournit directement les caractéristiques des logements, mais aussi celles des occupants. Ce fichier résulte de l’appariement de quatre fichiers gérés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : le fichier de la taxe d’habitation, le fichier foncier (des propriétés bâties), le fichier des propriétaires et le fichier de l’impôt sur les revenus des personnes physiques. Dans le fichier des impôts sur les taxes d’habitation et les revenus (Filocom), les locataires sociaux sont définis à partir du statut d’occupation et du type de propriétaire du logement (HLM, SEM, État et collectivités locales).

Pour mieux comprendre :



Mis à jour le 05.08.2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/