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Parc et statut d'occupation

Locataires dans le secteur social

2 articles

Locataires dans le secteur social

La filière des locataires du parc social regroupe les locataires (occupants à titre gratuit ou onéreux) des logements gérés par :
- les « bailleurs HLM » : les offices publics pour l’habitat (OPH) et les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) ;
- les « autres bailleurs sociaux » : sociétés immobilières à participation majoritaire de la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), les sociétés d’économie mixte (SEM), l’État, les collectivités locales et les établissements publics.
La définition du parc social est donc large puisque sont regroupés à la fois les logements sociaux, accessibles à une catégorie de population spécifique (revenus inférieurs à un seuil défini chaque année), et les autres logements détenus par des collectivités ou des établissements publics.
Le fichier des logements à la commune (Filocom) fournit directement les caractéristiques des logements, mais aussi celles des occupants. Ce fichier résulte de l’appariement de quatre fichiers gérés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : le fichier de la taxe d’habitation, le fichier foncier (des propriétés bâties), le fichier des propriétaires et le fichier de l’impôt sur les revenus des personnes physiques. Dans le fichier des impôts sur les taxes d’habitation et les revenus (Filocom), les locataires sociaux sont définis à partir du statut d’occupation et du type de propriétaire du logement (HLM, SEM, État et collectivités locales).

Pour mieux comprendre :

Mis à jour le 05.08.2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/