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Économie du logement

Prix

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Prix

Les indices de prix des logements et des loyers traduisent des évolutions à qualité constante, c’est-à-dire qu’ils neutralisent l’impact spécifique des changements de structure du parc des logements vendus ou loués (amélioration du confort, éloignement ou rapprochement du centre de l’agglomération, évolution de la surface, du nombre de pièces…).
L’indice de prix des logements neufs est approché par l’indice du coût de la construction (ICC), qui intègre les marges des constructeurs. L’indice de prix des logements anciens est mesuré par les transactions des notaires.
Les indices de prix des loyers réels (secteur libre ou social) sont calculés à partir de l’enquête Loyers et charges réalisée par l’Insee, auprès de l’ensemble des résidences principales urbaines louées vides en France métropolitaine dont l’usage essentiel est l’habitation. Les loyers réels correspondent aux loyers effectivement versés par les ménages, hors charges locatives.
Dans le secteur libre, les révisions de loyers en cours de bail ne peuvent excéder les variations d’un indice de référence. Ainsi, depuis le 1er janvier 2006, la hausse des loyers en cours de bail ne peut dépasser la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee. Cet indice est basé depuis 2008 sur le seul indice des prix à la consommation hors tabac et loyers. Lors d’un renouvellement de bail, le loyer ne peut être réévalué que s’il est manifestement sous-évalué.
Dans le secteur social, le loyer peut évoluer une à deux fois par an (au 1er janvier ou au 1er juillet) par une décision du conseil d’administration de l’organisme. Depuis le gel des loyers dans le secteur social en 2000, le ministère chargé du logement préconise chaque année une hausse maximale des loyers HLM, en se basant sur l’évolution de l’IRL.

Pour mieux comprendre :

Mis à jour le 12.08.2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/