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Parc et statut d'occupation

Propriétaires occupants

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Propriétaires occupants

Le propriétaire d’un logement est dit propriétaire occupant, lorsque ce logement constitue sa résidence principale.
L’acquéreur d’une résidence principale par achat ou construction recoure fréquemment au crédit. Un propriétaire occupant accédant est un ménage propriétaire de sa résidence principale auquel il reste des prêts à rembourser au titre de l’acquisition du logement.
Le fichier des logements à la commune (Filocom) fournit directement les caractéristiques des logements, mais aussi celles des occupants. Ce fichier résulte de l’appariement de quatre fichiers gérés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : le fichier de la taxe d’habitation, le fichier foncier (des propriétés bâties), le fichier des propriétaires et le fichier de l’impôt sur les revenus des personnes physiques. Dans le fichier des impôts sur les taxes d’habitation et les revenus (Filocom), les propriétaires occupants sont définis à partir du statut d’occupation et du type de propriétaire du logement.
La surface et le nombre de pièces considérés dans le fichier Filocom font référence à la notion d’habitabilité. Sont donc exclues les pièces telles que cuisine, salle de bain, douche, cabinet de toilette, etc. Les revenus pris en compte sont les revenus imposables annuels par unité de consommation qui comprennent les revenus d’activité professionnelle (traitements, salaires, pensions) sans déductions (abattements, pension alimentaire…). Ils ne comprennent pas les aides ou prestations sociales non imposables (familiales, allocations de logements, revenus de solidarité active - RSA, etc.). Selon la convention actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE), le nombre d’unités de consommation est évalué comme suit : 1,0 pour le premier adulte du ménage ; 0,5 pour chacun des adultes suivants (personne de 14 ans ou plus) ; 0,3 pour chaque enfant du ménage (personne de moins de 14 ans).

Pour mieux comprendre :

Mis à jour le 05.08.2015

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