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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Résultats de l’enquête

Le parc locatif des bailleurs sociaux - 2017

Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement du champ des organismes et des logements.

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Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2017

Mis à jour le 06.12.2017

Parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2017

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire.

 

Pour en savoir plus sur l'enquête, consultez la page "Sources et méthodes"

Données nationales (2012-2017)

Données régionales (2012-2017)

Caractéristiques du parc locatif des bailleurs sociaux par région (y compris Dom).

Données départementales (2012-2017)

Caractéristiques du parc locatif des bailleurs sociaux par département (y compris Dom).

Données communales (2012-2017)

Données détaillées au logement (2016-2017)

Les logements sont décrits selon trois grands blocs d’indicateurs :
- localisation géographique du logement : adresse détaillée du logement, situation dans un quartier prioritaire de la ville ou lnon
- informations structurelles sur le logement : type de construction, nombre de pièces, surface habitable, année d’achèvement de la construction, année de première mise en location, année d’entrée et mode d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique: date de son établissement et classes du diagnostic
- informations conjoncturelles sur le logement : Situation du logement au 1er janvier de l’année en cours : occupé avec contrat de location, vacant, vide, géré par une association, occupé avec ou sans contre partie financière. Si le logement est occupé : date de prise d’effet du bail en cours, loyer en principal, loyers accessoires, contribution pour le partage des économies de charge, mode d’évaluation de la surface retenue pour le calcul du loyer et surface dans ce mode .
Ne figurent pas dans les fichiers diffusés toutes les informations conjoncturelles.
L’identité du bailleur propriétaire du logement n’est pas fournie.

Il n’y a pas d’informations sur la géolocalisation des logements (coordonnées X, Y, IRIS…). Des travaux de géolocalisation permettront néanmoins de fournir ces informations à partir du deuxième trimestre 2018.

Enfin, sont exclus du champ de la diffusion, les logements non-conventionnés des bailleurs sociaux de la catégorie juridique des sociétés d’économie mixte. Ces logements n’appartenant pas au parc locatif social.

Le fichier mis à disposition contient les données par régions (sauf pour la région Île-de-France où l’on précise les départements).

Les fichiers sont au format CSV, séparateur point-virgule.


Mis à jour le 16.03.2017

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/