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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Fiscalité du marché immobilier

La fiscalité du marché immobilier est complexe. Elle concerne la détention (par exemple la taxe foncière), l'usage (taxe d'habitation) ou encore l'échange via la taxation des transactions immobilières (droits de mutation). En comprendre l'impact est un enjeu majeur de la connaissance des marchés du logement.

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