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Service de l’Observation et des statistiques (SOeS)
Commissariat général au développement durable
Tour Voltaire
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Sylvain Moreau, chef du service de l’Observation et des statistiques

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Les utilisateurs peuvent également changer le format informatique et adapter les données et métadonnées pour les intégrer à leur propre système d'information ou les mettre à disposition.
Ils peuvent agréger les informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner une partie du territoire, et réaliser une généralisation géographique. Ils doivent alors veiller à respecter scrupuleusement la qualité des données. Les utilisateurs sont mis particulièrement en garde contre toute interprétation, utilisation ou présentation des données à une échelle plus grande que celle indiquée dans les métadonnées, par exemple à une échelle cadastrale pour un zonage numérisé au 1:25000.

Il appartient aux utilisateurs de faire un usage des données conforme aux règlementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lorsqu'elles ont un caractère nominatif.

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Le site "Observation et statistiques" autorise la mise en place de liens hypertextes (y compris profonds) pointant vers ses pages. Toutefois, les pages du site www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

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Le Service de l’Observation et des statistiques se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site "Observation et statistiques", à ses missions ou plus généralement à l’éthique d’un site public.

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