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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Le point sur

Catastrophes naturelles et plans de prévention des risques

n° 73 - Mars 2002

Depuis une vingtaine d'années, la plupart des communes françaises, et certaines plusieurs fois, ont fait l'objet d'arrêtés permettant l'indemnisation des biens suite à des catastrophes naturelles. Des mesures réglementaires de prévention ont été instituées. Mi-décembre 2001, 3 025 communes étaient concernées par un plan de prévention des risques (PPR) approuvé. Ce nombre est en nette augmentation depuis deux ans. Cependant, parmi les communes ayant donné lieu à indemnisations répétées, toutes ne bénéficient pas encore d'un tel plan. La moitié des communes ayant subi cinq fois ou plus des inondations disposent d'un PPR. De même, 45% des communes ayant eu cinq fois au moins des mouvements de terrain ont pris des dispositions réglementaires en matière de prévention.

Les taux de mise en décharge, qui en 1993 atteignaient encore 100% dans 9 départements, montrent les efforts importants qu'il reste à accomplir.

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Mis à jour le 01/03/2002

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