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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Le point sur

Les dépenses des départements en matière d'environnement

n° 79 - Décembre 2002

Les conseils généraux ont consacré 4,72 milliards d'euros à l'environnement sur la période 1996-1999, soit 1,18 milliard par an. Les dépenses liées à l'environnement des départements ont progressé de 9,3% de 1996 à 1999 alors que leurs dépenses totales se sont accrues de 6,8%. En moyenne, sur cette période, les budgets totaux des conseils généraux se sont élevés à 36 milliards d'euros, dont 3,3% consacrés à l'environnement.

Les principaux domaines d'intervention environnementaux concernent la protection de la biodiversité et des paysages (9,9%), l'environnement urbain (9,2%) et surtout l'eau, avec près de 61,4% des dépenses. La forte prépondérance de ces dernières dépenses concernant le traitement des eaux usées et la gestion de la ressource en eau semble liée aux recettes provenant du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) versées aux conseils généraux par l'Etat, qui s'élèvent à 122 millions d'euros par an de 1996 à 1999.

Ces estimations sont issues de l'exploitation des données 1996-1999 de l'enquête d'évaluation des dépenses liées à l¹environnement des conseils généraux, réalisée par l'Ifen depuis 1998.

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Mis à jour le 01/12/2002

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