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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Chiffres & statistiques

Construction de logements : Résultats départementaux de décembre 2007 à février 2008 (France entière)

SESP Infos rapides n° 423 - mars 2008

AVERTISSEMENT


Une réforme comme celle du droit des sols, entrée en vigueur au 1er octobre 2007, s’accompagne nécessairement d’une période de « rodage ».Un certain nombre de centres instructeurs des permis de construire ne sont toujours pas en mesure de transmettre au SESP les informations relatives aux autorisations et aux mises en chantier, faute d’avoir pu procéder à une mise à jour complète de leur logiciel d’instruction. Parmi les communes et les EPCI instructeurs dont la zone de compétence comprend au moins 50 000 habitants, une quarantaine n’ont pas fourni d’informations. Les chiffres publiés ce mois-ci sont donc encore à interpréter avec la plus extrême prudence.

Mis à jour le 23/03/2008

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