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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Études & documents

Les déchets de l'agriculture en France - Essai de quantification

n° NM15 - juillet 2005

Dans le cadre de l’application du règlement européen 2150/2002, modifié par le n° 574/2004, relatif aux statistiques sur les déchets, une étude pilote a été engagée afin de dégager des premiers résultats sur les déchets issus de l’agriculture, la sylviculture et la pêche. La première transmission officielle de données pour ces activités est fixée à mi-2008 sur l’exercice 2006 et sera ensuite réalisée tous les deux ans.

L’objectif de cette étude pilote est de déterminer les sources d’informations concernant les productions de déchets issus de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche et de réaliser une fiche de synthèse par déchet comprenant la définition, la méthodologie utilisée pour son établissement, les premiers résultats disponibles et les pistes d’améliorations possibles.

 

 

Mis à jour le 01/07/2005

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