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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

RéférenceS

Compte du logement 2005 provisoire - Premières estimations 2006

RéférenceS - février 2007

Le rapport reprend les documents examinés et discutés par les membres de la Commission des comptes du logement le 14 novembre 2006.

Les dépenses courantes de logement en 2005 et les perspectives 2006 portent sur les logements ordinaires. Elles n’intègrent pas celles afférentes aux locaux d’hébergement.
Les évaluations relatives à l’année 2005 sont provisoires. Elles s’appuient sur les comptes provisoires de la Nation et sur une estimation provisoire du parc de logements 2005. Les charges locatives du parc social et les assurances, qui représentent moins de 2 % des dépenses courantes, sont estimées à l’aide de méthodes indirectes. Le montant des dépenses courantes sera révisé pour le chiffrage du compte complet, à l’aune de ceux des Comptes définitifs de la Nation et du parc de logements.


Une première estimation des dépenses courantes de l’année 2006, à partir des informations disponibles à la mi-octobre 2006, complète l’analyse en la rendant plus conjoncturelle. Elle sera affinée pour le prochain rapport, par l’intégration des dernières informations concernant le prix des charges, le climat et le parc de logement.
Parmi les aides publiques, seules les aides personnelles et le prêt à 0 % ont été évalués dans cette version provisoire.


Dossiers

Méthode


Pour des raisons de disponibilité de certaines sources, le chiffrage des dépenses d’investissement n’a pu être réalisé. La méthode d’évaluation est en cours d’amélioration et les résultats relatifs à l’activité immobilière en 2005 seront soumis à la prochaine commission des comptes du logement qui se réunira le 22 mai 2007.

 

Mis à jour le 18/02/2007

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