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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Documents de travail

Analyse multicritères : application aux mesures de prévention des inondations - Guide méthodologique

Document de travail n° 6b - septembre 2012

Ce guide constitue une aide à l’évaluation des mesures de prévention des inondations permettant de fournir les éléments d’une analyse multicritères. Il fournit des conseils et des outils pour répondre au cahier des charges de l’analyse multicritères. Le porteur de projet peut utiliser d’autres outils pour répondre au cahier des charges de l’analyse multicritères, à condition qu’il explique et justifie sa démarche par rapport aux mesures proposées et qu’il la documente notamment par des références bibliographiques.
Le principe général qu’il convient de respecter lors de l’application de ce guide est celui de la proportionnalité : le contenu de l’évaluation demandée doit être en relation avec l'importance des enjeux exposés à l’inondation et des mesures projetées.

Ce document s’adresse aux collectivités, aux DREAL et DDT, établissements publics territoriaux de bassin et aux bureaux d’études travaillant avec les collectivités.

Remarque : cette méthode est valable pour les débordements de cours d'eau et en première approche pour les submersions marines. Elle fera l'objet de compléments méthodologiques qui sont actuellement en cours de développement pour les risques littoraux.

Le guide et le cahier des charges AMC en version 0 sont mis en consultation publique sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie jusqu’en mars 2013. Une phase de test de la méthode a lieu jusqu’en septembre 2013. Les retours de la consultation et des tests permettront une amélioration et une nouvelle diffusion de la méthode en décembre 2013. Par la suite, l’AMC pourra devenir un élément obligatoire du dossier de candidature PAPI pour la labellisation.

Mis à jour le 21/09/2012

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