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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Documents de travail

Inventaire des taxes environnementales en France

Document de travail n° 9 - décembre 2012

Ce document s'appuie sur un rapport rédigé par la société In Numeri et remis au Commissariat général au développement durable (CGDD) en mars 2012. L'étude menée par In Numeri avait pour objet la définition de méthodes permettant de répartir le montant des taxes environnementales selon les activités économiques à l'origine des versements. Les calculs effectués ont exigé préalablement de dresser une liste précise de taxes environnementales selon les critères retenus par Eurostat. C'est cet aspect qui fait l'objet du présent document de travail.   

Mis à jour le 18/12/2012

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