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Ministère de l’Environnement,
de l’Énergie et de la Mer

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Le point sur

Les dynamiques locales dans le logement social de 1999 à 2011 : l’effet de la loi SRU

Le point sur n° 195 - octobre 2014

La répartition de l’offre résidentielle sociale locative sur le territoire de France métropolitaine ainsi que son évolution au cours des dix dernières années témoignent de fortes disparités entre communes.
L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 est la principale politique visant à favoriser un développement  équilibré de l’offre sociale locative sur le territoire.
Elle a joué un rôle essentiel dans le développement des logements sociaux au cours des années 2000 puisqu’il explique près de  la moitié des évolutions observées dans les communes, en ciblant notamment celles qui sont le moins dotées en logements sociaux.  

 

 

Mis à jour le 08/10/2014

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