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Ministère de l’Environnement,
de l’Énergie et de la Mer

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

RéférenceS

La comptabilité des flux de matières dans les régions et les départements - Guide méthodologique

Afin d’optimiser les flux d’énergie et de matières, d’utiliser efficacement le minimum de ressources et de réduire la production de déchets, la Conférence Environnementale de septembre 2013 a mis en avant l’économie circulaire,  comme étant une solution alternative au modèle économique linéaire (consistant à « produire-consommer-jeter »).

Dans un objectif de diffusion de ce concept applicable localement, un guide méthodologique visant à répondre aux besoins d’améliorer la connaissance des gisements « matières » des territoires a été élaboré. Il a pour ambition d’aider à l’élaboration des stratégies régionales d’économie circulaire. La méthodologie décrite dans ce guide a donc vocation à alimenter les plateformes de connaissances des flux de matières et de leur évolution au niveau territorial, telles que décrites dans la feuille de route de la Conférence environnementale

Ce guide méthodologique, destiné aux collectivités territoriales, aux Dreal et tout autre acteur souhaitant mettre en œuvre une analyse/comptabilité de flux de matières à un échelon régional ou départemental, est l’aboutissement du travail issu de la convention passée entre le SOeS, l’Université Paris I/CNRS et Alterre Bourgogne (avec la contribution de l’agence de conseil Mydiane).

Il s’appuie sur la méthodologie développée par Eurostat (Economy-wide material flow accounts and derived indicators - A methodological guide, 2001) utilisée au niveau national par le SOeS pour réaliser le rapportage européen sur les flux de matières d’une part et sur la construction de l’analyse de flux de matières menée en région Bourgogne d’autre part. Il fournit les éléments méthodologiques nécessaires à la construction de cette analyse à un niveau infranational et en particulier régional.

Ce guide méthodologique est composé de quatre parties indépendantes :
- la première partie présente la démarche, ses principes et enjeux ; elle est destinée aux  acteurs novices dans le domaine de la comptabilité de flux de matières ;
- la seconde, composée de fiches thématiques, permet la mise en œuvre effective d’une comptabilité de flux de matières à l’échelon infranational ;
- la troisième partie traite de l’analyse des données résultant de l’application de la méthode proposée en 2ème partie ;
- la quatrième partie met en perspective et apporte des recommandations pour améliorer l’analyse des flux de matières.

Par ailleurs, le guide comprend des tables et tableaux utiles pour construire cette comptabilité. Les onglets du fichier correspondent aux différentes tables et tableaux présents dans le guide.

En complément de la mise en place d’une comptabilité des flux de matières, l’écologie industrielle et territoriale s’impose aujourd’hui comme une démarche essentielle dans la transition écologique des territoires dans une perspective d’économie circulaire. Elle vise à :
• Comprendre comment circulent les flux de matière, d’eau et d’énergie au sein d’un territoire.
• Construire des stratégies de développement durable innovantes basées sur l’optimisation des flux de ressources sur un même territoire, afin de renforcer la compétitivité des entreprises engagées, de maintenir les emplois locaux tout en limitant les impacts environnementaux.
• Mettre en œuvre des partenariats locaux performants pour réaliser des synergies d’optimisation, de mutualisation ou de substitution.
En proposant des solutions territoriales, coopératives et innovantes de gestion des ressources, elle transforme les systèmes de production et de consommation en favorisant les fonctionnements en quasi-boucle fermée.
Elle s’adresse ainsi tant aux acteurs publics en charge du développement territorial, qu’aux entreprises en recherche de performance économique, sociale et environnementale, et à l’ensemble de la société civile qui doit réinterroger ses besoins.

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Mis à jour le 02/09/2016

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