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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Études & documents

Les coûts écologiques non payés relatifs aux émissions dans l'air

Études & documents n° 105 - mai 2014

Les différentes atteintes à l'environnement se traduisent par des pertes de bien-être (air pollué, paysages dégradés, impacts sur la santé…) qui ne sont pas prises en compte par les indicateurs classiques des comptes nationaux tels que le Produit intérieur brut (PIB). De nombreuses solutions ont été proposées depuis plusieurs décennies afin de refléter dans un même indicateur les différentes dimensions du développement durable. Le rapport de la Commission (dite Stiglitz) sur la mesure des performances économiques et du progrès social publié en 2009 a émis de sérieuses réserves sur la possibilité de construire un tel indicateur.

Afin de contribuer à l'objectif, réaffirmé au cours de la conférence de Rio + 20 en 2012, de construire des indicateurs complémentaires au PIB, la démarche des coûts écologiques non payés représente une voie intéressante. Elle s'inscrit dans les réflexions actuelles en matière de comptabilité économique environnementale qui cherchent à élargir le champ des comptes nationaux traditionnels.

Les coûts écologiques non payés (CENP) constituent une évaluation des dépenses qu'il conviendrait de mettre en oeuvre pour respecter des normes écologiques permettant de restaurer et préserver différents milieux naturels dégradés par les pressions dues aux activités humaines. L'estimation de tels coûts pour une année donnée porte sur la dégradation additionnelle de milieux naturels par rapport à l'année précédente. Si l'on cherche à évaluer la totalité des coûts permettant de revenir à un état de référence passé (en fonction de l'exigence de normes écologiques en vigueur) impliquant une restauration partielle ou totale du patrimoine naturel, on parlera de dette écologique. En pratique, la dette écologique qui est un concept comptable (sans incidence légale) nécessite plusieurs années, voire plusieurs décennies, pour être résorbée. Son montant résulte en effet de l'accumulation sur une période passée, plus ou moins longue, de CENP liés aux niveaux de pression exercés année après année sur les milieux naturels.

Cette publication de la collection « Études & documents » propose une présentation de la méthode générale sur les CENP ainsi que des estimations portant sur les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. La démarche est encore expérimentale à ce stade et couvre un champ relativement limité du patrimoine naturel.

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Mis à jour le 27/05/2014

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