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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Documents de travail

Tableau de bord de la fiscalité énergétique

Document de travail n° 20 - septembre 2015

L’objectif de ce document est de décrire de façon exhaustive toutes les taxes ou contributions assises pour tout ou partie sur une consommation d’énergie. Le document ne prend pas parti sur l’efficacité des dispositifs mais décrit brièvement le fonctionnement juridique de la taxe (taux, assiette, exonération, recouvrement), et son mécanisme d’affectation quand elle finance un projet spécifique lié à l’énergie. De plus, le document précise pour chacune des taxes le montant recouvré et le montant des charges éventuelles qui sont financées. Enfin, quelques références sont citées.

Mis à jour le 25/09/2015

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