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écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Théma

Hausse des droits de mutation : quel impact sur le marché de l'immobilier ?

Hausse des droits de mutation : quel impact sur le marché de l'immobilier ?

Théma n° 02 - Décembre 2017

Entre 2014 et 2016, la plupart des départements ont choisi de relever leur taux de droits de mutation afin d’augmenter leurs ressources. Cette réforme fiscale échelonnée dans le temps permet de mesurer l’effet d’une telle taxe sur les volumes de vente et sur les prix suivant le degré de tension sur le marché immobilier local.

L’impact de ce relèvement des droits de mutation a eu pour effet une diminution du volume des transactions uniquement dans les zones les moins tendues, suggérant une inélasticité très forte de la demande en marchés tendus. En outre, l’augmentation de la taxe a été entièrement supportée par l’acheteur quel que soit le degré de tension du marché.

 

Rise in property transfer fees : what impact will it have on the property market ?
Between 2014 and 2016, most French regions chose to raise their transfer property fees in order to increase resources. This fiscal reform is staggered over time in order to measure the tax’s effect on property sales and prices, according to tightness levels in the local property market. The impact of this rise in property transfer fees has resulted in a decrease in property sales only in areas with low ridigity, suggesting highly inflexible levels of demand in areas where the property market is tight. In addition, the increase in the tax has been fully accepted by buyers, regardless of the tightness of the market in question.

Mis à jour le 13/12/2017

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