Accès rapides : vers le site web du ministère
> Recherche avancée

Ministère de l’Environnement,
de l’Énergie et de la Mer

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Qui sommes-nous ?

Le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) fait partie du Commissariat général au développement durable (CGDD), au sein du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Il a pour mission d'organiser le système d’observation et statistique en matière de logement, de construction, de transports, d’énergie, d’environnement et de développement durable, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées. A ce titre, il recueille, élabore et diffuse l’information statistique concernant les domaines de compétences du ministère.

Il assure les fonctions de service statistique des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports au sens de la loi modifiée n° 51-711 du 7 juin 1951. Il exécute, au nom de l’État, les enquêtes concernant ces domaines, prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) et arrêté par le ministère dont relève l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Au plan européen, il fait partie du système statistique européen, au titre d'autorité nationale statistique dans son champ de compétences. Le SOeS est aussi le correspondant en France, par délégation de l'Insee, de divers organismes internationaux  : Eurostat (service statistique de la Commission européenne), Agence internationale de l’énergie, Agence européenne pour l’environnement…..

Chargé de la mobilisation des données et de la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information associés pour élaborer et animer la stratégie générale du ministère, il définit les indicateurs du développement durable pour les politiques publiques et élabore ceux du ministère.

Le SOeS est organisé en cinq entités :

·    la sous-direction des statistiques de l’énergie

Elle rassemble et diffuse les informations économiques et statistiques relatives à l’énergie et assure leur cohérence. Elle produit et diffuse des analyses à partir de ces informations.
Elle réalise des enquêtes statistiques obligatoires et gère des sources administratives touchant à la production et à la distribution d’énergie (électricité, gaz, pétrole…). Elle rassemble en outre des données collectées par d’autres organismes pour élaborer notamment le bilan annuel de l’énergie et celui du climat.

·    la sous-direction des statistiques du logement et de la construction

Elle est chargée de la production, l’échange et la publication d’informations, d’analyses et de synthèses statistiques, économiques et sociales dans les domaines du logement et de la construction. Elle assure leur mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée. Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes du logement.

·    la sous-direction des statistiques des transports

Elle est chargée de la production, l’échange et la publication d’informations, d’analyses et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.
Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation.

·    la sous-direction de l’information environnementale

Elle a pour fonction d’apporter la connaissance scientifique des mécanismes en jeu dans les domaines environnementaux en définissant les données pertinentes et utilisables à collecter, les dispositifs correspondants à mettre en œuvre, en proposant les traitements à réaliser sur ces données, en analysant les résultats ainsi obtenus afin de produire des diagnostics.
Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur à la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement et de « point focal » national de l’Agence européenne pour l’environnement.

·    la sous-direction des méthodes et données pour le développement durable

Elle traite du thème du développement durable dans sa globalité. Elle concourt à la mise en œuvre de la convention d’Aarhus et produit des indicateurs de développement durable associés à la Stratégie nationale du développement durable. Elle assure des activités techniques nécessitant une coordination ou une centralisation forte et spécifique à la fonction statistique. À ce titre, elle assure la coordination du contenu des systèmes d’information, la collecte, la production, la mise à disposition des données, la mise au point de méthodes adaptées, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique et statistique et la diffusion.
Elle est un centre de ressources en matière de traitements statistiques et géographiques.

Le conseil scientifique

Le Service de l’observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD) est assisté d’un conseil scientifique.
Le conseil scientifique est une instance indépendante formée de personnalités scientifiques ou expertes dans les domaines d’observation relevant des missions du service.

Le SOeS est situé sur deux sites :
-    Paris (pour les domaines transports, logement-construction et énergie)
CGDD/Service de l’observation et des statistiques
Tour Séquoia
92055 La Défense cedex
-    Orléans (pour les domaines environnement et développement durable)
CGDD/Service de l’observation et des statistiques
5 route d’Olivet – BP 16105
45061 Orléans cedex 2

Le réseau de l’observation et des statistiques

Le réseau est composé des correspondants du SOeS dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logemen (Dreal). Il a en charge la valorisation et la diffusion locale de toutes les statistiques du ressort du ministère (aménagement, construction, logement, données environnementales, énergie, transport, développement durable...).

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/