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Date : Décroissant
Pertinence : Décroissant
- Missions Le service des données et études statistiques (SDES) a pour mission d'organiser le système d’observation socio-économique et statistique en matière de logement, de construction, de transports, d’énergie, d’environnement et de développement durable, en liaison avec les institutions...Page22/01/2024
Les logements sociaux
AccrocheLe répertoire du parc locatif social des bailleurs sociaux (RPLS) contient des informations individuelles sur chaque logement du parc social des bailleurs (adresse, caractéristiques du logement, informations liées à la location, …). Il donne une image actualisée du parc au 1er janvier de chaque année.
RPLS a été mis en place en 2011. Il a succédé à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS).ThèmeLogementDossier21/12/2023Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)
DescriptionLe répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire. Les données détaillées au logement sont extraites du répertoire et donnent un état du parc social au 1er janvier d'une...
LogementDonnées07/12/2022Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)
Objet du traitement de données Finalités Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour but de : répondre aux besoins d’informations des acteurs de la politique publique du logement ; fournir de l’information statistique sur le logement social, plus détaillée et plus largement...Page27/10/2022Les dynamiques locales dans le logement social de 1999 à 2011 : l’effet de la loi SRU
PDF (280.76 Ko)ThèmeLogementÉcrit le22/10/2018-
Les dynamiques locales dans le logement social de 1999 à 2011 : l’effet de la loi SRU
AccrocheLa répartition de l’offre résidentielle sociale locative sur le territoire de France métropolitaine ainsi que son évolution au cours des dix dernières années témoignent de fortes disparités entre communes. L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 est la principale politique visant à favoriser un développement équilibré de l’offre sociale locative sur le territoire. Elle a joué un rôle essentiel dans le développement des logements...
ThèmeLogementArticle08/10/2014