Accès rapides : vers le site du ministère
> Recherche avancée

Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Enquête annuelle sur le transport et la distribution d’électricité

> Retour à la liste précédente

 

> Retour à la liste précédente 

Enquête

Référence
Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Visa n° 2015A051EQ du ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, du ministre des Finances et des Comptes publics et du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique pour l’année 2015.

Objectifs
L’enquête concerne le transport et la distribution d’électricité en France.
Elle a pour objet de mesurer la quantité d’électricité distribuée, et donc consommée, en France et d’en connaitre les usages finaux.

L’enquête permet de répondre au questionnaire annuel commun AIE/Eurostat sur l’électricité et la chaleur, exigé dans le cadre du règlement n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l'UE concernant les statistiques sur l'énergie.
Elle est également nécessaire à l’établissement du bilan énergétique annuel de la France produit par la sous-direction des statistiques de l’énergie et permet de répondre aux demandes de statistiques régionales et locales de l’énergie, déjà anciennes, qui se sont renforcées dans le cadre du volet territorial de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

Thèmes abordés

Les thèmes abordés sont les suivants :

-    le nombre de points de livraison des réseaux de transport et de distribution d’électricité
-    la quantité d’électricité livrée à la consommation, ventilée selon différents usages pour l’électricité basse tension (BT) et selon l’activité principale des clients finaux pour l’électricité haute et moyenne tension (HTB/HTA).

Voir aussi

Questionnaire et collecte

À compter de l’année 2015, la collecte de l’enquête est réalisée par internet pour l’ensemble des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’électricité, à l’exception de RTE, ERDF et EDF SEI.
À chaque questionnaire est associée une adresse internet de connexion. Ces adresses sont précisées aux enquêtés dans le courrier et le mail qui leur sont adressés lors du lancement de l’enquête.
Les enquêtés sont donc invités à répondre à cette enquête via internet, en se connectant pour chaque questionnaire à l’adresse internet associée transmise par le SOeS.


Le questionnaire se compose de 5 pages internet :
1)    « Coordonnées »
2)    « Livraisons » : nombre de points de livraison et électricité livrée à la consommation
3)    « Livraisons par secteurs » : électricité livrée à la consommation haute et moyenne tension selon les secteurs d’activité (codes NAF rév.2 sur 2 positions) – tableau complet
4)    « Livraisons par sous-secteurs » : électricité livrée à la consommation haute et moyenne tension selon les secteurs d’activité (codes NAF rév.2 sur au moins 3 positions) – tableau détaillé
5)    « Votre avis sur l’enquête »

Les informations demandées lors de l’enquête lancée en 2015 concernent l’année civile 2014.


Pour information, questionnaire de l’enquête au format PDF :


Pour tout renseignement, contacter le service gestionnaire par courriel à l’adresse suivante : eatde@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au numéro qui figure sur le courrier de lancement de l’enquête.  

Mise à jour le 02/05/2016

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/