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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Sources et méthodes

Enquête Performance de l’Habitat, Équipements, Besoins et Usages de l’énergie (Phébus)

Description de l'enquête

L'enquête Performance de l’Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie (Phébus) est une enquête nouvelle ponctuelle, figurant au programme des enquêtes statistiques du Conseil national de l’information statistique (Cnis), sous le numéro de visa 2013X076LO pour 2013. Elle comprend deux volets réalisés séparément, un entretien en face à face avec les occupants des logements tirés au sort, sur leurs équipements consommateurs d’énergie, leurs consommations énergétiques, leur attitude vis-à-vis de l’énergie, et un diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement.

Objectifs
L'enquête Phébus vise à fournir une photographie des performances énergétiques du parc des résidences principales, en permettant de les analyser en fonction des caractéristiques de leurs occupants, des équipements ménagers et automobiles, de leurs usages énergétiques et de leurs consommations d'énergie. Elle doit aussi permettre d'étudier la précarité énergétique, en mettant en regard les revenus et la part des dépenses énergétiques, ainsi que des questions plus subjectives sur la satisfaction en termes de chauffage.

Statut de l'enquête
Elle est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, pour l’ensemble de son dispositif (entretien en face à face et DPE) avec caractère obligatoire uniquement pour l’entretien en face à face.

Concepts
L'unité statistique sondée est le logement en tant que résidence principale. Seuls les logements correspondant à une maison individuelle, à un logement dans un immeuble collectif, à une pièce indépendante ayant sa propre entrée ou à un logement foyer pour personnes âgées seront effectivement enquêtés. Les chambres meublées (hôtel ou garnis), les habitations précaires, les constructions provisoires et les locaux impropres à l’habitation sont exclus du champ de l’enquête.

Principales définitions
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui fournit une estimation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Il fait partie du dossier de diagnostics techniques, au même titre que les diagnostics amiante, termites, plomb et état des installations intérieures pour l’électricité et le gaz.
Le DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 en cas de vente d'un logement et depuis le 1er juillet 2007 en cas de location. L’affichage de la performance énergétique des biens immobiliers dans les agences immobilières est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
Le DPE est fourni gratuitement à l’enquêté à l’issue de l’enquête et a une durée de validité de 10 ans.

Méthodologie

Champ de l'enquête
L'enquête couvre la France métropolitaine.

Périodicité de l'enquête
L’enquête est ponctuelle ; elle pourrait être reconduite à l’avenir.

Unité enquêtée
L'unité statistique sondée est le logement en tant que résidence principale. Les réponses seront relatives au logement pour ce qui est de la performance énergétique, et au ménage pour ce qui est des comportements. Dans le cas d'un immeuble avec chauffage central collectif, il est nécessaire d'interroger le ménage occupant le logement mais aussi l'organisme gestionnaire du chauffage.

Plan de sondage
L'échantillon des logements est tiré dans l'échantillon maître de l'Insee de l’enquête annuelle de recensement 2011. Il est constitué de 8 000 logements représentatifs des régions, des zones climatiques, des types d'habitat (maison individuelle ou logement collectif) et des années de construction.

Thèmes des questionnaires
Les thèmes abordés lors de l'entretien en face à face sont les suivants :
1. les caractéristiques générales du logement et des occupants (taille, date d'achèvement, statut d'occupation...)
2. les caractéristiques socio-démographiques du ménage (composition, âge, sexe, nationalité, diplôme, situation, profession, nature de l'emploi, date d'installation dans le logement, charges, revenus…)
3. les travaux d'amélioration de l'habitat effectués depuis 2008 et pouvant avoir un impact sur l'efficacité énergétique (travaux d'isolation, changement de la chaudière, des fenêtres, installation de panneaux solaires…)
4. les modes de chauffage, les équipements ménagers et automobiles (description des modes de chauffage, des équipements ménagers les plus " énergivores " et des véhicules motorisés)
5. les usages et comportements énergétiques : période de chauffe, réglage de température nuit/jour, pratique d'aération, déplacements…)
6. les consommations d'énergie.

Le second volet consiste à faire effectuer par des diagnostiqueurs qualifiés et certifiés un diagnostic de performance énergétique (DPE) officiel visant à mesurer la performance énergétique du logement et à préconiser des voies d'amélioration.

Collecte des données

Mode de collecte
La collecte de l'enquête a été réalisée d'avril à octobre 2013.
L’entretien en face a été mené par un enquêteur, diligenté par Ipsos, lors d'une visite à domicile annoncée par lettre-avis. Le DPE a été établi, sous réserve de l’accord du ménage occupant, par un diagnostiqueur certifié de la société Bureau Véritas lors d'une visite à domicile annoncée à la fois par lettre-avis, et par le premier enquêteur. L'accord pour le DPE a été matérialisé par un formulaire de participation indiquant les coordonnées du ménage ainsi que ses disponibilités pour la réalisation du DPE. Le diagnostiqueur a été agréé pour délivrer un diagnostic de performance énergétique (DPE).
La durée de l’entretien était de 50 minutes en moyenne, celle du DPE d'environ 70 minutes.

Conditions d'utilisation (secret statistique...)
La loi sur le secret statistique s'applique à cette enquête, c'est-à-dire que le questionnaire n'est conservé par les services du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie que le temps nécessaire à son exploitation ; les informations transférées sur support informatique ne sont pas nominatives (elles ne contiennent ni nom, ni adresse). Les réponses ne seront utilisées que dans un but purement statistique et ne seront jamais transmises à une autre administration, fiscale notamment.

Service producteur

Responsable de l'opération
Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
Commissariat général au développement durable (CGDD)
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)
Sous direction des statistiques du logement et de la construction
Sous direction des statistiques de l’énergie

Diffusion

Consulter les résultats
Les résultats détaillés anonymisés seront mis à disposition des services demandeurs sous réserve de l’accord du comité du secret.

Mis à jour le 05/06/2014

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