Accès rapides : vers le site du ministère
> Recherche avancée

Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Sources et méthodes

Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

L’enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) est une enquête trimestrielle assurant le suivi de la commercialisation des logements neufs destinés à la vente aux particuliers.

L’enquête est réalisée en France métropolitaine par les cellules statistiques des directions régionales de l’équipement. La collecte des données est faite par des enquêteurs et/ou par voie postale.

L’enquête (exhaustive sur son champ) couvre les permis de 5 logements et plus destinés à la vente aux particuliers. Sont donc exclus :


-  le secteur locatif (permis de construire intégralement destinés à la location) ;


-  les constructions individuelles réalisées par des particuliers en vue de leur occupation personnelle (permis de construire d’un logement) ;


-  les logements construits par l’État, les collectivités locales et les sociétés nationalisées ;


-  l’ensemble des logements de fonction ;


-  les programmes de réhabilitation.

 

Mis à jour le 10/12/2008

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/