Accès rapides : vers le site du ministère
> Recherche avancée

Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Sources et méthodes

Enquête sur les déchets et déblais produits par l'activité BTP en 2014 (EDD)

Description de la source

 

Historique

L’enquête déchets et déblais produits par l’activité de BTP est une enquête ancienne sensiblement rénovée. L'enquête a été réalisée une première fois en 2004 sur le champ de la démolition puis s'est adressée plus largement en 2008 à l'ensemble des entreprises de la construction ainsi qu'au secteur de la dépollution. Il s'agissait alors d'estimer les volumes de déchets produits par le secteur de la construction au niveau national par type de déchets.     
En 2015, le champ de l'enquête est élargi à l'ensemble des acteurs intervenant dans le traitement des déchets (plateforme de tri, déchèterie, centre de stockage, etc.) afin de suivre les différentes utilisations des déchets et d'estimer ainsi le taux de recyclage de ces déchets. L’enquête comporte deux volets distincts :    
Un premier volet concerne les établissements du secteur de la construction, hors promotion immobilière et du secteur de la dépollution.    
Un second volet concerne les installations de traitement accueillant des déchets du BTP (plateformes de regroupement, de transit, de tri, de prétraitement, installation de valorisation (carrière, cimenterie, plateforme de concassage…), installation d’élimination (incinérateur, installation de stockage).    
Cette enquête rénovée fait partie des enquêtes statistiques obligatoires dont la liste a été publiée au Journal Officiel n° 001 du 1er janvier 2015

Objectifs

L’objectif de l’enquête est d’améliorer la connaissance d’une part des déchets produits par le secteur de la construction (volumes, nature) et d’autre part des différentes filières de traitement de ces déchets.
L’enquête sert également  de point de référence pour établir les estimations biennales fournies à la Commission Européenne (Eurostat) dans le cadre du règlement européen (CE) n°849/2010 modifiant le règlement n°2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, lequel cherche à connaître la production de déchets selon leur nature et leur mode d’élimination. Par ailleurs, les résultats de cette enquête permettront d’éclairer la directive européenne sur les déchets n°2008/98/CE fixant comme objectif aux États membres de recycler 70% de leurs déchets de BTP à l’horizon 2020.

Thèmes des questionnaires    

Les principaux thèmes abordés par cette enquête concernent :
-    la répartition de la production des déchets selon l’activité et le type d’ouvrage, selon leur nature,
-    la décomposition des flux de déchets entre les différents acteurs,
-    l’organisation et la pratique de la gestion des déchets sur les chantiers,
-    le diagnostic préalable aux chantiers de démolition,
-    une meilleure connaissance des freins à une démarche plus durable des entreprises en matière de réduction des déchets à la source, de la mise en décharge, du recyclage,
-    l’identification de toutes les activités de traitement des installations,
-    une meilleure appréhension des freins au développement de l’activité des installations de traitement qui accueillent des déchets du BTP à la fois du point de vue de leur fonctionnement courant et du développement de nouvelles activités.

Principales définitions    

Les déchets pris en compte dans cette enquête sont ceux résultant de l’activité économique liée au secteur de la construction. Il s’agit des matières destinées à l’abandon, ou dont le producteur se défait ou doit se défaire selon certaines procédures obligatoires. Ils peuvent être réutilisés, recyclés, valorisés sur le plan énergétique, traités, mis en décharges, etc.    
Dès lors qu’un déchet (ou « déblai ») sort de son site de production, il doit être comptabilisé. Ainsi sa valorisation sur le plan énergétique n’exclut pas sa comptabilisation en tant que tel.   

L’enquête

 

Statut de l’enquête    

L’enquête sur les déchets et déblais produits par l’activité de BTP a obtenu le visa n° 2015X060EN. Suivant l’avis du Conseil national de l’information statistique (Cnis), cette enquête déclarée d’intérêt général et de qualité statistique a un caractère obligatoire pour ses deux volets.

Champ de l’enquête    

L’enquête couvre par son premier volet l’ensemble du secteur de la construction (bâtiment et travaux publics) au sens de la NAF rév. 2, ainsi que le secteur 39.00Z (« dépollution et autres services de gestion des déchets », qui relève de l’industrie) afin de pouvoir intégrer les chiffres du désamiantage dans les résultats publiés sur la France entière.    
Le second volet de l’enquête couvre l’ensemble des installations du pré traitement, du recyclage, du stockage et de l’élimination des déchets accueillant des déchets du BTP sur la France métropolitaine.

Périodicité de l’enquête    

Cette enquête sera a priori renouvelée avec un pas maximal de 6 ans.

Unité enquêtée    

L’unité enquêtée dans le premier volet est l’établissement, unité de production géographiquement individualisée mais juridiquement dépendante de l’entreprise.    
L’unité enquêtée dans le second volet est l’installation de traitement accueillant des déchets du BTP. Ce n’est pas nécessairement un établissement. Plusieurs installations peuvent dépendre d’un même établissement.

Plan de sondage    

Volet 1 : Le sondage est stratifié selon l’APE (35 secteurs) et la  tranche d’effectif salarié (5 tranches dont une tranche pour les entreprises à 0 salariés). La taille de l'échantillon est fixée à 7 000 établissements.
Volet 2 : Le sondage est stratifié selon le type d’installation avec une interrogation exhaustive pour certains d’entre eux (cimenteries, centre de vitrification, etc.) et selon la tranche de volume de déchets traités. La taille de l'échantillon est fixée à environ 2 500 installations.

Collecte des données

 

Mode de collecte

Le questionnaire est adressé aux unités enquêtées par Internet. Un envoi postal sera effectué aux seules unités qui en feront la demande.

Principales variables

Les principales variables enquêtées sont :
- la répartition du nombre de chantiers par type d’ouvrage ;
- la répartition de la quantité de déchets par type d’ouvrage ;
- la quantité de déchets par catégorie fine de déchets et destination finale ;
- les pratiques en termes de tri/démarche de gestion/organisation de gestion/équipements de tri des déchets ;
- les freins au tri, à la valorisation ou au recyclage des déchets.

Service producteur

 

Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
Commissariat général au développement durable (CGDD)
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)
Sous-direction des statistiques du logement et de la construction

Contacter le service gestionnaire par courriel : bsepc.sdslc.soes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr

Diffusion

 

Les résultats 2014 seront diffusés sur le site du SDES, thème Logement-construction/Entreprises BTP/enquêtes thématiques.

Mis à jour le 27/01/2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/