Accès rapides : vers le site du ministère
> Recherche avancée

Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Sources et méthodes

Enquête sur le parc locatif social (EPLS)

Historique

La première enquête, couvrant l’ensemble du territoire métropolitain, a eu lieu en 1987. Cette enquête a été mise en place à la Réunion en 1998 et dans les autres DOM (Guadeloupe, Guyane, et Martinique) à partir de 1999. L’enquête a fait l’objet d’une profonde rénovation en 1998 et, de 2001 à 2010, elle était menée parallèlement au recensement des logements sociaux instauré par la loi "Solidarité et renouvellement urbains (SRU)". 
La dernière enquête a été réalisée en 2010.

Caractéristiques principales

Cette enquête statistique reposait sur un double dispositif :

  • une enquête privée, résultant d’un protocole d’accord avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) pour l’enquête effectuée auprès des organismes adhérents de ces deux instances (organismes d’HLM et sociétés immobilières d’économie mixte),
  • une enquête d’intérêt général (avis du CNIS en date du 7 décembre 1998) effectuée auprès des autres bailleurs de logements sociaux n’adhérant pas à l’USH et à la FedEpl.

Elle était réalisée chaque année jusqu’en 2010 en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer par les services statistiques déconcentrés du ministère chargé du logement.

Cette enquête ne couvrait pas les logements-foyers, les résidences pour personnes âgées ou handicapées, etc.

Thèmes

L’enquête EPLS permet de décrire le parc de logements locatifs sociaux au 1er janvier d’une année (jusqu’au 1er janvier 2010) :

- modifications intervenues au cours de l’année écoulée (ventes, démolitions, changement d’usage, restructuration) ;
- taux d’occupation ;
- mobilité ;
- taille des logements ;
- niveau des loyers ;
- financement et conventionnement.

Principaux résultats

Caractéristiques du parc de logements sociaux : nombre, âge, financement initial, conventionnement, loyers, travaux, mobilité, nouvelles mises en location, vacance.

Organisme responsable

Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
Commissariat général au développement durable
Service de la donnée et des études statistiques
Sous-direction de l’observation statistique du logement et de la construction
Bureau de la statistique déconcentrée de la construction.

Diffusion

Résultats commentés diffusés chaque année dans la collection Chiffres & statistiques, disponibles sur ce site.

Résultats régionaux disponibles auprès des services déconcentrés du ministère chargé du logement.

Mis à jour le 20/12/2011

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/