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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Sources et méthodes

Enquête qualité énergétique mise en oeuvre par les entreprises dans les bâtiments

Description de l’enquête

Historique
Elle a été menée en 2012 sur les résultats 2011 des entreprises et apporte des informations complémentaires à l’Enquête structurelle annuelle (ESA).

Cette enquête vise plusieurs objectifs. Elle participe à un ensemble plus large d’enquêtes thématiques qui donne à terme une vision plus précise et plus complète de l’activité de BTP. Cet ensemble est constitué des enquêtes « Entretien et amélioration des bâtiments » (EAB 2007) et « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP » (EDD 2008) déjà réalisées.
Elle répond également aux attentes d’informations, dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle, sur la qualité de la construction mise en œuvre par les entreprises de construction de bâtiments principalement selon l'axe de l'amélioration des performances énergétiques des logements et des bâtiments non résidentiels.

L'enquête a été réalisée au cours du premier semestre de 2012 et l'exploitation des données est prévue pour 2013.

Objectif
L'objectif de cette enquête est d'interroger les entreprises en tenant compte des objectifs du Plan bâtiment Grenelle. Elle permet de décrire comment les entreprises de bâtiment mettent en œuvre la qualité dans la construction au travers de l’installation de prestations qui améliorent l’isolation de l’enveloppe du bâti, l’efficience du bâtiment dans la production de l’énergie, que ce soit dans la construction neuve ou dans l’entretien-amélioration des bâtiments.

Statut de l’enquête
Il s’agit d’une enquête ponctuelle, figurant au programme des enquêtes statistiques du Conseil national de l’information statistique (Cnis), sous le numéro de visa 2012X063DD pour 2012.

Définitions
Les termes spécifiques utilisés dans le questionnaire sont expliqués dans la notice du questionnaire.

Méthodologie de l’enquête

Champ de l’enquête
Le champ de l'enquête porte sur les entreprises exerçant une activité de construction de bâtiments en France (codes NAF : 41.20A, 41.20B, 43.21A, 43.22A, 43.22B, 43.29A, 43.31Z, 43.32A, 43.32B, 43.33Z, 43.34Z, 43.39Z, 43.91A, 43.91B, 43.99A, 43.99B ou 43.99C).
L’enquête est réalisée par sondage : 7 500 entreprises sur les 467 000 entreprises du bâtiment sont interrogées.

Périodicité de l’enquête

L'enquête est ponctuelle. Elle a été réalisée en 2012 sur les données 2011.

Unité statistique enquêtée
L’unité enquêtée est l’entreprise.

Plan de sondage et nombre d’unités enquêtées
La base de sondage est l’ensemble des entreprises de construction de bâtiments du répertoire Sirene de l'année 2011. Elle comporte 467 000 unités
Le plan de sondage est stratifié selon la tranche d'effectifs, le code APE (APE regroupés) et la zone climatique de l'entreprise.
Les allocations sont déterminées en deux temps. Dans un premier temps, au niveau des "grandes strates" (codes APE regroupés x tranches d’effectifs), le nombre d'entreprises à tirer est calculé grâce à une allocation de Bankier optimisée sur le chiffre d’affaires sur ouvrages de bâtiment net de sous-traitance. Dans un second temps, au sein de chacune de ces "grandes strates", le nombre d'unités à tirer est réparti dans les "petites strates" (codes APE regroupés x tranches d’effectifs x zone climatique) proportionnellement à l’importance de la zone climatique selon un tirage systématique. Ce tirage est réalisé sous la contrainte d'un nombre minimal d'entreprises de 10 unités dans chaque strate.
Les entreprises de 50 salariés et plus sont tirées exhaustivement.
Le sondage porte sur 7 500 entreprises.

Thèmes du questionnaire
Outre des données de cadrage sur le volume d’activité des entreprises (notamment partage Neuf/Existant et Logement/Hors logement), le questionnaire aborde les thèmes suivants :
- mise en œuvre de prestations classiques ou performantes dans les bâtiments en termes d'isolation, chauffage, ventilation, etc ;
- connaissance de la réglementation et des principaux labels (RT 2005, HQE…) ;
- formation du personnel des entreprises de construction
- connaissance des freins au développement de prestations performantes dans les bâtiments.

Collecte des données

Mode de collecte
Les données sont collectées par l'institut de sondage Ipsos. La collecte est réalisée sous le double mode de la collecte papier et de la collecte Internet. Le questionnaire est envoyé par courrier à toutes les entreprises interrogées. Elles reçoivent également lors de cet envoi un identifiant et un mot de passe qui leur permettent de transmettre via Internet leur questionnaire dématérialisé.
Les non-répondants partiels sont relancés par téléphone à trois reprises pour compléter leur questionnaire : après l'envoi de la lettre de rappel, après l'envoi de la mise en demeure, et après l'envoi des constats de non-réponse.
Les non-répondants totaux sont relancés par téléphone au moment de la mise en demeure.
Une hot line joignable par téléphone et par mail est mise à la disposition des entreprises pour les aider à répondre à l'enquête.

Qualité des données
La saisie des données numériques et des cases à cocher par lecture optique intelligente garantit un taux d'erreur inférieur à 1 pour 1000. Les champs de texte sont saisis à la main.
Des contrôles et des redressements peuvent être effectués à partir d’autres données du questionnaire, à partir de données extérieures à l’enquête (contrôles des chiffres d’affaires par rapport à des données antérieures issues de l’ESA ou de Sirene), suite à des contrôles téléphoniques ou des correspondances par messagerie électronique.

Conditions d’utilisation
L’enquête étant réalisée par sondage, il convient d’interpréter avec précaution les croisements de données.

Organisme responsable

Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
Commissariat général au développement durable (CGDD)
Service de la donnée et des études statistique (SDES)
Sous-direction des statistiques du logement et de la construction (SDSLC)
Bureau des statistiques des entreprises et des prix de la construction (BSEPC)

Contact mél :  oslc2.oslc.soes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr

Résultats

Ils sont disponibles dans la rubrique Enquêtes thématiques / Résultats / Résultats détaillés.

Mis à jour le 05/04/2013

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