Accès rapides : vers le site du ministère
> Recherche avancée

Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Sources et méthodes

Enquête sur l’utilisation des autocars en France

Description de l'enquête

 

Historique

Cette enquête prend le relais d’un ancien dispositif permanent interrompu en 2006 (dispositif appelé “enquête sur les transports routiers de voyageurs TRV”). La première enquête a été réalisée en 1978. Une refonte a été effectuée en 1992 pour introduire des concepts nouveaux : origine-destination des trajets, voyages, motifs de voyage. Elle a ensuite été rénovée en 1997 pour mieux assurer la coordination avec les autres sources d'information sur le même thème.

Statut de l’enquête

Cette enquête, reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, a été déclarée obligatoire par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951. Elle a reçu le visa n°2014X059TR.

Objectif

Cette enquête a pour but de mieux connaître l’utilisation des véhicules (intensité d’utilisation, nature de service, localisation géographique) et leur niveau d’équipement (accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, confort et sécurité).

Principales définitions

Autocar :
Véhicule de transport en commun qui, par sa construction et son aménagement, est affecté au transport en commun de personnes et de leurs bagages, comportant, outre le siège du conducteur, plus de neuf places assises. A la différence des autobus, il est affecté au transport de personnes sur de longues distances et permet le transport des occupants du véhicule principalement en places assises. Ces caractéristiques correspondent, dans la classification des catégories internationales de véhicules, à des classes de véhicules conçues exclusivement pour le transport de passagers assis.  

Service régulier :

Service offert à la place dont le ou les itinéraires, les points d’arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l’avance.

Service occasionnel :

Service qui ne répond pas à la définition du service régulier.

Service régulier interurbain :

Service régulier non urbain inscrit au plan départemental.

Transport aéroportuaire :
Service régulier vers les aéroports.

Service régulier à titre principal scolaire :
Service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.

Service à la demande (conventionné par une collectivité) :
Services collectifs offerts à la place, fonctionnant à la demande des usagers. (exemple : ligne desservant un marché).

Service régulier international :
Service sur lignes régulières vers l’étranger.

Service occasionnel national à vocation touristique :
Service occasionnel dont l’origine et la destination sont localisées en France.

Service occasionnel international à vocation touristique :
Service occasionnel dont l’origine ou la destination est située à l’étranger.

Autre service occasionnel :
Transport dans le cadre de manifestations sportives ou culturelles, de salons, séminaires ou congrès, transport vers les centres aérés, …

Services périscolaires :
Transport d’écoliers vers les stades, piscines, cantines scolaires,…. Ne comprend pas le transport vers les centres aérés (autre service occasionnel).

Transport de personnel :

Services spéciaux de ramassage de personnel.

Méthodologie de l’enquête

 

Champ de l’enquête

Autocars d’au moins 10 places assises, immatriculés en France (y compris les DOM), effectuant du transport en commun de personnes.

Périodicité de l’enquête
Non définie

Unités statistiques enquêtées
L’unité statistique enquêtée est le véhicule.

Plan de sondage
Plan de sondage stratifié avec sondage aléatoire simple dans chaque strate et allocation de Neyman. Le tirage stratifié repose sur les croisements de trois variables : l’activité principale de l’entreprise utilisatrice, l’âge du véhicule au 1er janvier 2014, la capacité du véhicule en termes de nombre de places assises. Le tirage est effectué dans la base constituée de l’appariement entre le fichier des cartes grises et le fichier des contrôles techniques. Cet appariement permet d’éliminer de la base de sondage l’ensemble des véhicules qui ne sont plus en service.

Thèmes du questionnaire
Les thèmes abordés dans le questionnaire sont : l’accessibilité du véhicule (dispositif permettant l'accessibilité aux personnes handicapées,…), ses équipements (chronotachygraphe numérique,…) et l’usage du véhicule au cours de l’année 2013 (intensité d’utilisation, nature de service,…)

Collecte des données
L’enquête a été réalisée par internet du 1er mars 2014 au 20 août 2014. Une relance a par ailleurs été effectuée fin avril 2014.

Bilan qualité

Organisme producteur
Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)
Service de la Donnée et des Etudes Statistiques (SDES)

Diffusion
Les résultats de l’enquête sont diffusés sur le site du SDES.

Sont également fournis 21 séries de tableaux, ainsi qu'une table de données aux formats .csv et .xls

Mis à jour le 14/01/2015

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/