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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Sources et méthodes

Enquête transport routier de marchandises (TRM)

Description de l’enquête

Historique
Cette enquête, réalisée depuis 1952, a été mise en conformité avec le règlement européen relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (règlement (UE) n° 70/2012 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012 ).
Des enquêtes et des résultats comparables existent dans les autres pays de l’Union européenne.

Objectif
L’objectif est de mesurer le transport routier de marchandises et le kilométrage des poids lourds sur le territoire national ou à l’étranger, pour le compte d’autrui et pour compte propre.

Les résultats servent à l’analyse économique du secteur (suivi conjoncturel, comptabilité nationale, études sur les entreprises de transports). Ils servent également à évaluer les implications des flux de marchandises - par origine-destination - sur la politique des infrastructures, notamment les questions de circulation, sécurité, environnement et encombrement.

Ils répondent en outre à une demande des professionnels des transports centrée sur les études de marché, la concurrence intermodale et internationale, et les industries liées à l’automobile.

Statut de l’enquête
Suivant l’avis du Conseil national de l’information statistique (Cnis), cette enquête déclarée d’intérêt général et de qualité statistique a un caractère obligatoire.

Définitions
Une liste de définition est consultable dans la documentation associée aux résultats annuels détaillés de l’enquête.

Méthodologie de l’enquête

Champ de l’enquête
L’enquête concerne les camions de moins de 15 ans immatriculés en France métropolitaine, de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) avec ou sans remorque, et les tracteurs routiers de moins de 15 ans immatriculés en France métropolitaine, avec ou sans semi-remorque.
Seuls entrent dans le champ de l'enquête les véhicules immatriculés en France métropolitaine (hors DOM) de moins de 15 ans d'âge, des genres suivants :
-  les camions de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes et inférieur à 32,6 tonnes ;
-  les tracteurs routiers de poids total roulant autorisé (PTRA) de 5 tonnes à 44,5 tonnes.

Sont ainsi exclus les convois exceptionnels et les tracteurs routiers trop petits pour effectuer du transport routier de marchandises.

Les trafics suivis excluent les trafics réalisés en France par les véhicules immatriculés à l’étranger. Les données décrivant les trafics (parcours) sont relatives aux moyens moteur que sont le camion ou le tracteur routier.

Les données décrivant « le transport » (déplacement des marchandises) portent sur le véhicule routier automobile pour le transport de marchandises qui peut être constitué d’un camion isolé ou d’une combinaison de véhicules routiers : camion avec remorque (de tout âge) ou ensembles articulés (ou véhicules articulés) constitués d’un tracteur routier couplé à une semi-remorque (de tout âge).

Sont ainsi exclus du champ de l'enquête : les véhicules non immatriculés dans les séries normales (véhicules militaires, des domaines, etc.), les véhicules agricoles, les tracteurs (agricoles ou forestiers), les véhicules utilitaires à usages très spéciaux (matériel de travaux publics et d'incendie, bennes à ordures, etc.), les véhicules appartenant à des forains ou à des nomades (cirques, manèges, etc.), à des auto-écoles, à des organismes financiers, les véhicules revendus à l'étranger, les véhicules équipés pour un autre usage que le transport de marchandises (camions-ateliers, camions-écoles, etc.) et les véhicules utilisés exclusivement à l'intérieur de chantiers ou d'usines. Les véhicules à moteur étrangers sont exclus mais une remorque étrangère attelée à un camion français (ou une semi-remorque étrangère couplée à un tracteur français) sera prise en compte dans les évaluations de transport.

Les transports "rail-route" et "mer-route" sont retenus pour leur partie "route".

Périodicité de l’enquête
Pour tenir compte des phénomènes saisonniers, l’enquête est permanente.

Unité statistique enquêtée
L’ unité statistique enquêtée est le « véhicule-semaine » (camion ou tracteur routier), c’est-à-dire le véhicule à moteur et ses remorques éventuelles pendant toute une semaine.

Plan de sondage et nombre d’unités enquêtées
La base de sondage est le répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO). La population des camions est d’environ 275 000 et celle des tracteurs routiers de 265 000.
L’échantillon est tiré tous les trimestres.
Afin d’améliorer la précision des données conjoncturelles, la technique de rotation des échantillons par moitié d’une année sur l’autre a été adoptée.
Par ailleurs, pour une meilleure représentativité du transport professionnel, le tirage de l’échantillon est effectué avec des probabilités inégales basées sur l’activité (APE) du propriétaire du véhicule et l’âge du véhicule.

Les coefficients de pondération sont améliorés par un calage sur marges (programme CALMAR) définies par les régions et départements d’immatriculation, l’activité du propriétaire du véhicule ainsi que le genre croisé avec l’âge du véhicule.

Le sondage porte sur environ 15 000 camions et 65 000 tracteurs routiers.

Thèmes du questionnaire
Les questions portent sur les trafics et les transports (tant pour compte d’autrui que pour compte propre) effectués par les véhicules utilitaires enquêtés immatriculés en France ; à savoir :
    - activité de l’entreprise utilisatrice,
    - configuration du véhicule,
    - distance parcourue en charge ou à vide respectivement,
    - taux de remplissage du véhicule,
    - nature de la marchandise transportée et (le cas échéant) dangerosité,
    - tonnage transporté,
    - conditionnement des marchandises,
    - origine / destination des trafics.

Bilans qualité

Collecte des données

Mode de collecte

Depuis le 1er janvier 2016, la collecte de cette enquête se fait par voie électronique.
Les enquêtés sont prévenus par courrier avant le début de la semaine enquêtée. Le courrier indique les identifiants de connexion que sont le numéro du questionnaire et le numéro d'immatriculation.

Il est également possible de répondre à cette enquête en transmettant un flux XML qui viendra alimenter de manière automatique le questionnaire.

Pour le constituer, consultez la documentation pour la transmission des informations collectées.

Cette documentation s'accompagne :

  • du fichier tms.wsdl qui représente la description au format xml du Service Web TMS ;
  • du fichier tms.xsd qui représente la définition de la structure des données xml d’une réponse ;
  • de 4 exemples de données valides (format xml) selon différents cas de possession ou non du véhicule par l’entreprise durant l’enquête.

Voir aussi :

Liste des variables collectées

Les principales variables observées sont :
     - le nombre de tonnes transportées,
     - la nature de la marchandise transportée,
     - le conditionnement,
     - le kilométrage du véhicule en charge et à vide,
     - les trajets parcourus (type et origine / destination), etc.

Les variables calculées sont :
     - les tonnes-kilomètres,
     - au niveau du véhicule, l’utilisation principale pour compte d’autrui ou en compte propre.

Qualité des données
Les données saisies sont contrôlées pour évacuer toute incohérence. Des redressements peuvent être effectués à partir d’autres données du questionnaire, suite à des contrôles téléphoniques ou des correspondances postales.

Conditions d’utilisation
L’enquête étant réalisée par sondage, il convient d’interpréter avec précaution les croisements de données.

Organisme responsable

Ministère de lla transition écologique et solidaire (MTES)
Commissariat général au développement durable (CGDD)
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)
Sous-direction de l’observatoire statistique des transports
Bureau de la statistique des transports et des véhicules

Contact par courriel: gst-reception-cetenc@developpement-durable.gouv.fr

Résultats

Des résultats de l’enquête sont disponibles dans diverses publications : 
   - sur ce site
   - dans la base de données SitraM-I 
   - dans les études et analyses du SDES
   - dans le rapport de la Commission des comptes des transports de la nation
   - dans le mémento de statistiques des transports
   - dans des publications de l’Insee et d’organismes internationaux (CEE-ONU)

Mis à jour le 27/07/2017

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/