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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Sources et méthodes

Répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO)

Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

Caractéristiques principales

Le répertoire statistique des véhicules routiers, élaboré et géré par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du MTES, recense les véhicules routiers immatriculés sur le territoire français (départements d’outre-mer compris).

Il est élaboré à partir des informations transmises quotidiennement par le ministère de l’Intérieur (agence nationale des titres sécurisés) issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le SIV a remplacé le FNI (fichier national des immatriculations) à partir du 15 avril 2009.

RSVERO a été créé par l’arrêté du 25 octobre 2013. Sa finalité principale est la production de statistiques, d’études ou de rapports d’évaluation des dispositifs de politique publique.

Contenu et mise à jour

Les véhicules présents dans le répertoire sont la quasi-totalité des véhicules terrestres à moteur :

- les véhicules effectuant du transport de personnes : voitures particulières, voiturettes, motocyclettes (tricycles et quadricycles à moteur compris), cyclomoteurs, autobus et autocars ;
- les véhicules utilitaires : camionnettes, camions, tracteurs routiers, VASP (véhicules automoteurs spécialisés : bennes à ordures ménagères, véhicules pour travaux publics ou industriels, ambulances, camping cars) ;
- les véhicules agricoles (tracteurs agricoles, divers véhicules agricoles) ;
- certains véhicules non motorisés : les remorques ou semi remorques.

Le répertoire est actualisé quotidiennement avec les opérations envoyées par le ministère de l’Intérieur.

Les informations contenues dans le répertoire sont celles figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule :

- l’identification du véhicule : son numéro d’immatriculation, son numéro dans l’ancien système s’il y a lieu, sa date de première mise en circulation, son numéro de série VIN ;
- le type d’opération : première immatriculation, changement de titulaire, destruction, etc. avec la date de l’opération ;
- les caractéristiques du titulaire et du locataire de longue durée ;
- les caractéristiques techniques du véhicule : genre, marque, modèle, carrosserie, etc. ;
- des données complémentaires issues d’enrichissement à des fins statistiques.

 Un outil pour la diffusion de données sur les véhicules routiers et pour le suivi des politiques publiques

Le répertoire permet de publier des séries de données, d’alimenter les publications conjoncturelles ou des publications ponctuelles se focalisant sur des sujets spécifiques (les motorisations alternatives, le point sur les immatriculations neuves ou d’occasion sur une période, l’utilisation de certains types de véhicules, etc.)

Des publications conjoncturelles mensuelles accompagnées de données, sont produites sur les immatriculations de voitures particulières neuves et les immatriculations de véhicules légers neufs selon le type de motorisation, différenciant notamment les motorisations électriques et hybrides.

Un suivi des immatriculations (neuves et d’occasion) et des parcs des véhicules terrestres routiers est effectué annuellement par genre de véhicules (voitures particulières, autobus et autocars, camionnettes, camions, tracteurs routiers, remorques et semi-remorques et véhicules automoteurs spécialisés) et publié sur le site.

Un outil au service des statisticiens

Le répertoire statistique des véhicules routiers joue un rôle de base de sondage pour le tirage d’échantillons de véhicules pour des enquêtes comme le transport routier de marchandises (TRM) ou des enquêtes sur l’utilisation d’autres types de véhicules (deux roues motorisées, bus et cars, véhicules utilitaires légers, etc.)

Problématique sur l’appréhension du parc de véhicules routiers

Le répertoire RSVERO contient un nombre important de véhicules détruits, hors d’usage ou sortis du territoire pour lesquels les déclarations correspondantes n’ont jamais été effectuées. Ces véhicules restent donc à tort dans le répertoire. C’est pour cette raison que les données de parc présentées résultent d’estimations effectuées à partir de limites d’âge. Celles-ci sont différenciées selon le genre de véhicule et ajustées en fonction du rythme de diminution de leur kilométrage dans le temps, des données de parc provenant d’autres sources, principalement d’enquêtes statistiques et des résultats des travaux d’appariements entre les données du répertoire RSVERO et celles des contrôles techniques.

Une refonte du répertoire est en cours et permettra l’alimentation quotidienne avec les données de contrôle technique fournies par l’UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle). La finalité principale de cette refonte est de produire des parcs roulants de véhicules avec leurs kilométrages annuels moyens.

Organisme responsable

Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)
Sous-direction des statistiques des transports
Bureau de la statistique des transports et des véhicules.

Toute précision nécessaire peut être demandée au SDES, bureau des statistiques de la route et des véhicules à l’adresse mél suivante :
immatriculations.soes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr

Mis à jour le 26/06/2017

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