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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Sources et méthodes

SitraM

Système d’information sur les transports de marchandises

Thème

Flux de marchandises selon le mode de transport, la nature des marchandises, l’origine et la destination, le conditionnement. Transport national et international pour les modes terrestres (route, rail, voies navigables intérieures), et transport international des marchandises faisant l’objet du commerce extérieur français, quel que soit le mode (terrestre, aérien, maritime).

Caractéristiques principales

La banque de données annuelles SitraM est alimentée par cinq sources :
-  le fichier de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises immatriculés en France (TRM) décrivant les transports routiers nationaux (pour compte d’autrui ou pour compte propre) et, depuis 1990, les transports internationaux ;
-  le fichier rail, fourni par la SNCF, pour les transports nationaux et internationaux de marchandises par chemin de fer réalisés par wagons complets. Le transport de colis de détail de la SERNAM est exclu ;
-  le fichier voies navigables intérieures, fourni par Voies Navigables de France, pour les transports nationaux et internationaux de marchandises par navigation intérieure, pour compte d’autrui ou pour compte propre, faits sous pavillon français ou étranger ;
-  les fichiers des enquêtes sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM) d’autres pays de l’UE (tous les pays de l’UE à 25 moins Malte plus la Norvège et le Liechtenstein). Ces enquêtes suivent les directives d’EUROSTAT et sont donc harmonisées. Un fichier fournit des données par pays, par grands groupes de produits et par pavillon. L’autre fichier présente des résultats par région et par pavillon, tous produits confondus ;
-  le fichier du commerce extérieur de la France provenant des Douanes et recensant les transports internationaux des marchandises faisant l’objet du commerce extérieur de la France.

Dans les quatre premiers fichiers, le transport de la marchandise est mesuré en tonnes (poids brut) et tonnes-kilomètres.
Dans le fichier des Douanes, figurent la valeur statistique en euros de la marchandise transportée et, jusqu’en 2005, son tonnage net (en tonne, sauf pour le transport aérien, kilogramme).

À partir du 1er janvier 2006, les entreprises sont dispensées de fournir des informations sur la masse nette de leurs échanges intracommunautaires pour tous les biens pour lesquels des unités supplémentaires sont mentionnées. Pour pallier temporairement la disparition des informations, le service statistique a calculé en 2006 des estimations sur les tonnages transportés.

Historique

La base de données SitraM est gérée par le ministère depuis 1974.
Les données sont disponibles depuis l’année 1975 pour la route (enquête TRM), depuis 1974 pour le rail (fichier SNCF), depuis 1971 pour la navigation intérieure (fichier VNF), depuis 2000 pour les TRM européens et enfin depuis 1973 pour le fichier du commerce extérieur (Douanes).
L’enquête TRM a subi quatre rénovations importantes. Les trois premières en 1981, 1983 et 1990, la dernière en date est intervenue en 1996. L’unité statistique interrogée était jusqu’en 1995 le véhicule porteur (camions, remorques et semi-remorques). A partir de 1996, l’unité statistique est le véhicule moteur (camions et tracteurs routiers), conformément aux directives européennes.
Deux ruptures de séries sont intervenues sur la source des Douanes. La première s’est produite en 1988, à la suite de l’instauration du Document administratif unique (DAU), avec la modification de certaines des données recueillies... La deuxième, à partir du 1er janvier 1993, correspond à la mise en place de la Déclaration d’échanges de biens (DEB) qui remplace le DAU pour les échanges entre les États membres de l’Union européenne. Certaines informations disparaissent pour les échanges intra-communautaires (mode de transport en France, en particulier) et les informations relatives au mode de transport à la frontière sont désormais relatifs à la frontière de l’Union européenne, et non plus à la frontière française.

Principaux résultats

SitraM décrit les transports selon un grand nombre de critères :
-  mode de transport ;
-  nature du transport (transport national en France - transport international chargé ou déchargé en France - transit sur le territoire français) ;
-  nature de la marchandise selon la Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport (NST) ;
-  conditionnement ;
-  origine, destination du transport (en France, les régions - à l’étranger, les pays) ;
-  SitraM permet aussi de reconstituer des séries sur plusieurs années (depuis 1975).

Organisme responsable

Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)
Sous-direction de l’observation statistique des transports
Bureau de la statistique des transports et des véhicules

Diffusion

Des résultats généraux sont disponibles sur ce site.
Des exploitations spécifiques s’effectuent sur devis, selon les termes de l’arrêté du 2 septembre 2003 fixant les prix des exploitations des bases de données.
Contact courriel : Sitram.Ost1.Ost.Soes.Cgdd@developpement-durable.gouv.fr

Mis à jour le 09/08/2013

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