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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Sources et méthodes

Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid

Description de l’enquête

Statut de l’enquête
L’enquête dispose du label d’intérêt général et de qualité statistique, assorti du caractère obligatoire, attribué par le Comité du label de la statistique publique. Ce label est valable jusqu’en 2019.
Le SDES est le maître d’ouvrage de l’enquête. La maîtrise d’oeuvre est déléguée au syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), membre de la fédération des services énergie environnement (Fedene). Celui-ci réalise ainsi la collecte, valide les données avec l’appui de l’association Amorce (qui fédère des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur) et en concertation avec le SOeS puis assure la diffusion des résultats.

Historique
La première enquête a été lancée en 1984. L’enquête faisait autrefois partie des enquêtes de branche pilotées par l’ex-Sessi (Service des études et des statistiques industrielles). Depuis 2005, les réseaux d’une puissance inférieure à 3,5 MW sont progressivement inclus dans le champ de l’enquête dès lors qu’ils sont connus.

Objectifs
Cette enquête permet d’acquérir une meilleure connaissance des réseaux de chaleur et de froid, qui prennent une place croissante dans la politique énergétique nationale et européenne. Cette enquête est l'unique source d'information permettant de suivre la production de chaleur non cogénérée des réseaux ainsi que les livraisons de chaleur aux différents secteurs. Elle permet en particulier de répondre aux questionnaires annuels communs AIE / Eurostat par type d'énergie, qui sont exigés par le règlement (CE) n°1099/2008 relatif aux statistiques sur l'énergie. Elle permet également l'établissement du bilan énergétique annuel de la France par le SDES.

Thèmes abordés
Les principaux thèmes abordés sont les caractéristiques des réseaux (puissance, nature des installations), leur bouquet énergétique, la place des énergies renouvelables… Cette enquête est particulièrement utile pour suivre la production de chaleur des réseaux associée à leur consommation d’énergie.

Méthodologie

Champ de l’enquête
Champ statistique couvert : L’enquête interroge l’ensemble des réseaux de chaleur et de froid.
Un réseau de chaleur (ou de froid), est constitué :
- d’installation(s) de production de chaleur (ou de froid), ou de récupération de chaleur (ou de froid) lorsque celle-ci est produite à l’extérieur du réseau,
- d’un réseau primaire de canalisations, qui transporte la chaleur (ou le froid), en empruntant le domaine public ou privé, jusqu’à sa livraison à plusieurs bâtiments ou sites.
Il doit en outre, pour être considéré comme tel, vendre la chaleur (ou le froid) à l’extérieur du réseau.
Un questionnaire est envoyé à l’établissement gestionnaire du réseau (et non à la maîtrise d’ouvrage).

Champ géographique :
Le champ géographique couvre la France métropolitaine et Monaco. Il n’y a pour l’instant aucun réseau de chaleur ou de froid recensé dans les DOM.

Plan de sondage
L'enquête est exhaustive.
Nombre d’unités enquêtées : 611 réseaux de chaleur et 20 réseaux de froid pour l’enquête 2015.

Périodicité de l’enquête
L’enquête est annuelle.

Mode de collecte des données
Un courrier de lancement est adressé chaque année à l’ensemble des enquêtés, au printemps. Ceux-ci ont environ un mois pour répondre. En cas de non-réponse, un courrier de rappel leur est adressé. Si nécessaire, une seconde relance est organisée. La collecte de l’enquête est réalisée par internet sur une plate-forme informatique dédiée (https://enquete-reseaux.com/).

Questionnaire
Le questionnaire est disponible sur le site suivant :
https://enquete-reseaux.com/

Organisme responsable

La maîtrise d’ouvrage de l’enquête est assurée par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)
Service de la donnée et des études Statistiques (SDES)
Sous-direction des statistiques de l’énergie
Bureau des statistiques de l’offre d’énergie
Pour plus de renseignements, s’adresser par courriel à :
earcf@developpement-durable.gouv.fr

Résultats

Mis à jour le 04/04/2016

http://www.gouvernement.fr http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.service-public.fr/ http://www.france.fr/ http://www.data.gouv.fr/