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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Sources et méthodes

Enquête annuelle sur les ventes de produits pétroliers en 2015

Enquête annuelle sur les ventes de produits pétroliers en 2015

Descriptif de l’enquête

Historique

L’enquête mensuelle, qui était réalisée par le Comité Professionnel du pétrole (CPDP), n’est plus exhaustive depuis l’automne 2008. Le Service de la Donnée et des Etudes Statistiques (SDES), en accord avec la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), a donc décidé de la reprendre en 2010 sous forme d’enquête annuelle. Le questionnaire a été révisé en 2012 suite à l’apparition du gazole non routier au printemps 2011, puis en 2013 pour avoir une meilleure connaissance des usages de ce nouveau produit.

Statut de l’enquête

Il s’agit d’une enquête annuelle exhaustive, résultant de l’obligation faite aux distributeurs de produits pétroliers de fournir à l'autorité administrative tous documents et informations sur leur contribution à l'approvisionnement du marché français en produits pétroliers directement nécessaires à l'appréciation du respect des dispositions des livres Ier et VI du code de l’énergie ou au respect des engagements internationaux de la France. (article L142-10 du code de l’énergie).

Objectifs

Cette enquête permet d’avoir une bonne connaissance de la répartition géographique des ventes de produits pétroliers. Elle est utilisée pour établir le bilan énergétique de la France, pour répondre aux obligations statistiques internationales (Eurostat, Agence Internationale de l’Energie) et permet notamment d’établir des statistiques régionales de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, mises à profit dans la mise en œuvre de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement.

Méthodologie

Champ de l’enquête

Cette enquête est exhaustive auprès des entrepositaires agréés (agrément délivré par le service des Douanes). Ces sociétés sont des grossistes chargés du stockage et de la mise à la consommation de certains produits pétroliers. Ils vendent ces produits en acquitté (toutes taxes payées) aux distributeurs de carburants ou de fiouls (notamment les détaillants) ainsi qu’à certaines entreprises.

Périodicité de l’enquête

Il s’agit d’une enquête annuelle.

Unité enquêtée

L’unité enquêtée est l’entrepositaire agréé. Une cinquantaine d’entreprises sont interrogées à ce titre.

Thèmes abordés

Il s’agit des ventes départementales de supercarburants, de gazole routier et non routier, de fioul domestique et de fiouls lourds, ainsi que des ventes nationales de carburéacteurs, d’essences aviation et de superéthanol E85.

Collecte des données

Mode de collecte

Un courrier de lancement de l’enquête est envoyé à chaque entrepositaire agréé ainsi qu’un courriel. Les questionnaires sont à télécharger sur le site internet du SDES, puis à renvoyer par mail. Les entrepositaires qui ont transmis au CPDP leurs données pour chacun des douze mois de l’année peuvent autoriser ce dernier à fournir les totalisations annuelles correspondantes au SDES.
Une fois les questionnaires réceptionnés, ils sont vérifiés. Les réponses manquantes, incomplètes ou suspectées d’erreurs donnent lieu à relances. Les données recueillies sont ensuite agrégées tous entrepositaires confondus.

Qualité des données

L’enquête se déroule de façon très satisfaisante, puisque l’ensemble des opérateurs y répond ; des contrôles de cohérence multiples, des rapprochements avec les données de mises à la consommation et les chiffres nationaux du CPDP permettent de garantir la qualité des réponses.

Organisme responsable

Responsable de l’opération :

Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
Commissariat général au développement durable (CGDD)
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)
Sous-direction des statistiques de l’énergie
Bureau des statistiques de l’offre d’énergie

Pour plus de renseignements, s’adresser à :  eavpp@developpement-durable.gouv.fr

Résultats

L’enquête donne lieu chaque année à une publication sur le site Internet du SDES. Télécharger les résultats 2015.

Mis à jour le 25/04/2017

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