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Ministère de la Transition
écologique et solidaire

Commissariat général au Développement durable

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Sources et méthodes

Le conseil scientifique

Le Service de l’observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD) est assisté d’un conseil scientifique.

Le conseil scientifique est une instance indépendante formée de personnalités scientifiques ou expertes dans les domaines d’observation relevant des missions du service.

Missions - Organisation
Le conseil scientifique veille à la qualité, la rigueur et la cohérence des travaux du Service de l’observation et des statistiques. Plus précisément, il :
– donne son avis et ses recommandations sur la pertinence des méthodes mises en oeuvre dans les travaux d’observation, de collecte de données et d’études entrepris par le service ou dans lesquels celui-ci intervient ;
– donne son avis et ses recommandations sur la qualité des informations produites en regard des critères d’appréciation habituellement retenus selon les standards internationaux ;
– donne son avis sur le rapport sur l’état de l’environnement en France ;
– alerte sur les facteurs scientifiques susceptibles d’orienter les travaux.

Ses avis sont communiqués au chef du service. Le conseil scientifique peut se réunir en formations spécialisées et produire des rapports. Un programme annuel des activités du conseil est établi en concertation entre celui-ci et le chef de service.

Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an.

Le secrétariat du conseil est assuré par le Service de l’observation et des statistiques.

Mis à jour le 29/11/2016

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