Marchés du logement

Les enquêtes (ECLN, EPTB) réalisées par le SDES permettent de collecter des informations sur la commercialisation de logements neufs et sur la construction de maisons individuelles.Les dispositifs d’aide à l’acquisition par le prêt à taux zéro (PTZ) ou par l'éco-PTZ font l'objet de statistiques élaborées à l'aide de sources administratives.

Fiscalité du marché immobilier
La fiscalité du marché immobilier est complexe. Elle concerne la détention (par exemple la taxe foncière), l'usage (taxe d'habitation) ou encore l'échange via la taxation des transactions immobilières (droits de mutation). En comprendre l'impact est un enjeu majeur de la connaissance des marchés du logement.
Commercialisation des logements neufs par les promoteurs
Tout promoteur ayant déposé un permis de construire pour des logements collectifs ou en résidence de cinq unités et plus doit répondre à l'enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN). Cette enquête décrit chaque trimestre les nouvelles mises en vente, le nombre et le prix des logements vendus, ainsi que le nombre de logements disponibles à la vente à la fin du trimestre (en-cours).
S'informer sur la méthodologie et la note de refonte 2017 de l'enquête sur la commercialisation des logements neufs.
Maisons individuelles neuves
L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB) fournit des informations sur les terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle (type d’acquisition, surface, prix, etc.) et sur la maison elle-même (prix, surface, état d’avancement des travaux, mode de chauffage, type de maître d’œuvre, etc.). Les résultats sont diffusés au niveau régional.
Prêt à taux zéro et éco-PTZ
Le prêt à taux zéro (PTZ ou prêt à 0 %) et l'éco-PTZ sont des dispositifs de prêt aidé destinés aux particuliers pour l'acquisition ou l'amélioration d'un logement.Les résultats issus des fichiers de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale (SGFGAS) permettent d'élaborer des statistiques sur les bénéficiaires des aides ainsi que les biens en cause.

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OBSERVATION ET STATISTIQUES

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