Dépenses de protection de l’environnement en France en 2019 - Synthèse

Les moyens financiers affectés aux dépenses de protection de l’environnement sont compris hors gestion durable des ressources naturelles, dont notamment la maîtrise de l’énergie et la production d’énergie à partir de sources renouvelables, ainsi que la gestion durable de la ressource en eau et les activités de récupération et de transformation des déchets en matières premières de recyclage.

Les principaux postes de dépenses concernent le domaine de la gestion des déchets (20,6 Md€) et celui de la gestion des usées (13,5 Md€), soit près de 63 % de l’ensemble des dépenses.

Les dépenses de protection de l’environnement recouvrent également les domaines de la protection de l’air, la préservation des sols et des eaux souterraines et de surface, la lutte contre les nuisances sonores et la protection de la biodiversité et des paysages.

D’autres dépenses sont transversales à ces différents domaines. C’est le cas de celles allouées aux activités de recherche et développement (R&D) qui participent à l’amélioration de la connaissance dans le domaine de la protection de l’environnement et le développement de nouvelles technologies moins polluantes ou celles liées aux autres activités de protection de l’environnement (soutien aux décisions, activités de réglementation et d’administration de l’environnement par les pouvoirs publics, éducation et information sur l’environnement).

Répartition de la dépense de protection de l’environnement, en 2019 en %

* Hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage ; ** Hors maîtrise de l’énergie et production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Note : données provisoires. Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l’environnement, 2021

Depuis 2000, la dépense de protection de l’environnement augmente plus vite que le produit intérieur brut (PIB). Entre 2000 et 2019, en prix courants, la dépense liée à la protection de l’environnement a ainsi progressé de 3,3 % en moyenne par an, alors que la croissance annuelle moyenne du PIB était de 2,7 % sur la même période.

Hors inflation, leur augmentation au cours de la même période est respectivement de 1,9 % et 1,3 % par an en moyenne.

Évolution de la dépense de protection l’environnement et du produit intérieur brut (PIB) en indice base 100 en 2000

sd = données semi-définitives ; p = données provisoires.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l’environnement, 2021 ; Insee, comptes nationaux, 2021

La gestion des déchets est le secteur qui contribue le plus à la hausse de cette dépense du fait de la poursuite des efforts pour améliorer la collecte sélective et la valorisation des déchets, notamment dans le cadre du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés : collecte en porte-à-porte séparée des déchets recyclables, extension du réseau des déchetteries, de centres de tri et de compostage des déchets fermentescibles, d’incinérateurs avec récupération d’énergie.

La taxe, ou redevance, d’enlèvement des ordures ménagères a ainsi augmenté de près de 5 % en moyenne par an entre 2000 et 2019. Les déchets des entreprises sont pour leur part pris en charge essentiellement en dehors du service public. Le financement de l’ensemble des dépenses de gestion des déchets est assuré à 55 % par les entreprises et à 30 % par les ménages.

Dans le domaine de la gestion des eaux usées, la dépense progresse moins fortement depuis 2013 qu’au cours de la décennie précédente, en raison du recul des investissements après une période d’augmentation soutenue de 2000 à 2007.

Cette évolution s’explique par l’échéance de mise aux normes d’une partie importante des stations d’épurations urbaines requise par la directive européenne de 1991 sur les eaux urbaines résiduaires. En 2019, 93,2 % des stations disposaient ainsi d’équipements conformes à la réglementation européenne. 90 % de la dépense de gestion des eaux usées sont consacrés aux systèmes d’assainissement collectif.

Via leur facture d’eau, les ménages sont les premiers contributeurs de ce poste de dépense, à hauteur de 44 %.

Évolution de la dépense de protection de l’environnement, par domaine en Md€ courants

* Hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage ; ** Hors maîtrise de l’énergie et production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Note : données 2019 provisoires. Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l’environnement, 2021

De manière globale, les entreprises restent les principaux financeurs de la dépense de protection de l’environnement (près de 42 %), notamment dans les domaines des déchets, de la R&D ou de la protection de l’air.

Les administrations publiques sont les deuxièmes financeurs (30,6 %), devant les ménages (26,1 %).

La contribution financière européenne reste marginale (1,6 %) et s’effectue principalement sous la forme de subventions dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Évolution de la part de la contribution financière des acteurs dans la dépense de protection de l’environnement en %

p = données provisoires.
Note de lecture : en 2019, 41,6 % de la dépense de protection de l’environnement est financée par les entreprises. Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l’environnement, 2021

En complément de ces dépenses de protection de l’environnement, 10,1 Md€ ont été investis en 2019 en faveur du développement des énergies renouvelables en France, en particulier dans les secteurs des pompes à chaleur individuelles et de l’éolien. Ces montants font partie des financements mis en œuvre pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à l’atténuation des effets du changement climatique.

De façon plus globale, en 2020, l’institut I4CE évalue à 45 Md€ l’ensemble des investissements en faveur du climat consentis par les différents acteurs en France, dans les domaines suivants : rénovation énergétique des logements, infrastructures de transport, véhicules bas-carbone, énergies renouvelables et électricité nucléaire.

En 2018, le niveau des dépenses intérieures de protection de l’environnement est similaire en France à la moyenne des pays de l’Union européenne (1,9 % du PIB) — La comparaison internationale est établie ici à partir d’un périmètre restreint de la dépense de protection de l’environnement (« activités caractéristiques de protection de l’environnement », soit 90 % du total). Il exclut les produits connexes (répondant directement à un objectif de protection de l’environnement) et adaptés (dont l’objet n’est pas environnemental, mais sont moins polluants à l’usage), ainsi que les ressources issues du reste du monde (subventions européennes). Il en résulte un taux inférieur à celui donné précédemment (1,9 % contre 2,2 % en 2018 et 2019).

La France se place ainsi au 12^ᵉ rang des pays européens en matière de dépense de protection de l’environnement, au même niveau que la Pologne (1,9 %) ou l’Italie (1,8 %). Certains pays comme l’Autriche et la Belgique affichent des niveaux de dépenses bien supérieurs (3,2 % du PIB).

La dépense de protection de l’environnement des pays européens, en 2018 en % du PIB

*données 2017.
Champ : UE28.
Source : Eurostat, extraction des données en janvier 2022