Champ : hors dépenses liées à la gestion durable des ressources naturelles qui regroupent les domaines de la maîtrise de l’énergie et de la production d’énergie à partir de sources renouvelables, ainsi que la gestion durable de la ressource en eau et des ressources forestières et les activités de récupération et de transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Article mis à jour le 2 juin 2023.
Par rapport à l'édition précédente, les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, à la suite d’une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées. En effet, une expertise approfondie a été conduite sur l'estimation des consommations intermédiaires qui entrent dans le calcul des dépenses courantes, pour répondre à de nouvelles obligations de rapportage à Eurostat. Cette expertise a montré que les coefficients précédemment utilisés pour évaluer ces consommations intermédiaires conduisaient à une surestimation des dépenses courantes et donc des dépenses totales de protection de l’environnement.
Les composantes des dépenses de protection de l’environnement
Les principaux postes de dépenses concernent le domaine de la gestion des déchets (18,4 Md€) et celui de la gestion des eaux usées (13,2 Md€), soit au total 61 % de l’ensemble des dépenses.
Les dépenses de protection de l’environnement recouvrent également les domaines de la protection de l’air, de la préservation des sols et des eaux superficielles et souterraines, de la lutte contre les nuisances sonores et de la protection de la biodiversité et des paysages.
D’autres dépenses sont transversales à ces différents domaines. C’est le cas de celles allouées aux activités de recherche et développement (R&D), qui participent à l’amélioration de la connaissance dans le domaine de la protection de l’environnement et le développement de nouvelles technologies moins polluantes, et des dépenses destinées aux autres activités de protection de l’environnement (soutien aux décisions, activités de réglementation et d’administration de l’environnement par les pouvoirs publics, éducation et information sur l’environnement).
Répartition de la dépense de protection de l’environnement en 2020
En %
* Hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage. ** Les résultats présentés ici sont cohérents avec ceux qui sont associés à l’intitulé « protection de l’air et du climat » dans l’édition précédente.
Note : par rapport à l'édition précédente, les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, à la suite d’une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022
Une évolution dynamique portée par les secteurs des déchets et des eaux usées
Depuis 2000, les dépenses de protection de l’environnement augmentent plus vite que le produit intérieur brut (PIB). Entre 2000 et 2020, en prix courants, ces dépenses ont ainsi progressé de 3,1 % en moyenne par an, alors que la croissance annuelle moyenne du PIB était de 2,3 % sur la même période. Hors inflation, leur augmentation au cours de cette période est respectivement de 1,6 % et 0,8 % par an en moyenne.
Évolution de la dépense de protection l’environnement et du produit intérieur brut (PIB)
En indice base 100 en 2000
Note : par rapport à l'édition précédente, les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, à la suite d’une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022 ; Insee, comptes nationaux, 2022
La gestion des déchets est le secteur qui contribue le plus à la hausse des dépenses de protection de l’environnement du fait de la poursuite des efforts consacrés à l’amélioration de la collecte sélective et de la valorisation des déchets, notamment dans le cadre du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés : collecte en porte-à-porte séparée des déchets recyclables, extension du réseau des déchèteries, de centres de tri et de compostage des déchets fermentescibles, construction d’incinérateurs avec récupération d’énergie. La taxe, ou redevance, d’enlèvement des ordures ménagères a ainsi augmenté de près de 5 % en moyenne par an entre 2000 et 2020. Les déchets des entreprises sont, pour leur part, pris en charge essentiellement en dehors du service public de gestion des déchets. Le financement des dépenses de gestion des déchets est assuré par les entreprises (38 %), les ménages (34 %) et les administrations publiques (28 %).
Dans le domaine de la gestion des eaux usées, la dépense progresse plus lentement depuis 2013 qu’au cours de la décennie précédente, en raison d’un recul des investissements par rapport à la période 2000 à 2007 (graphique 3). Cette évolution s’explique par l’échéance de mise aux normes d’une partie importante des stations d’épurations urbaines requise par la directive européenne de 1991 sur les eaux urbaines résiduaires. En 2020, 93 % des stations disposaient d’équipements conformes à la réglementation européenne. L’assainissement collectif représente 90 % des dépenses de gestion des eaux usées en 2020. Les ménages sont les premiers contributeurs de ce poste de dépense (avec 44 % de la dépense de gestion des eaux usées), essentiellement par le paiement de leur facture d’assainissement.
Évolution de la dépense de protection de l’environnement, par domaine
En Md€ courants
* Hors activités de récupération et de transformation des déchets en matières premières de recyclage ; ** Les résultats présentés ici sont cohérents avec ceux qui sont associés à l’intitulé « protection de l’air et du climat » dans l’édition précédente.
Note : par rapport à l'édition précédente, les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, à la suite d’une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l’environnement, 2022
Le financement de la dépense de protection de l’environnement
De manière globale, les administrations publiques sont les principaux financeurs des dépenses de protection de l’environnement (38 % en 2020), notamment dans les domaines de la préservation de la biodiversité et de l’administration générale liées à l’environnement. Les entreprises sont les deuxièmes financeurs (33 %) devant les ménages (28 %), notamment dans la gestion des déchets et des eaux usées. La contribution financière européenne reste marginale (1 %) et s’effectue principalement sous la forme de subventions dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Évolution de la part de la contribution financière des acteurs dans la dépense de protection de l’environnement
En %
Note de lecture : en 2020, 40 % des dépenses de protection de l'environnement sont financés par les entreprises.
Note : par rapport à l'édition précédente, les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, à la suite d’une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022
En complément du financement des dépenses de protection de l’environnement, les acteurs économiques se mobilisent également pour limiter le changement climatique. En 2020, 10,8 Md€ ont été investis en faveur du développement des énergies renouvelables en France. Plus largement, selon l’édition 2022 du Panorama des financements climat établi par l’institut I4CE, les investissements en faveur du climat réalisés en France par les administrations publiques, les entreprises et les ménages représentent 66 Md€* en 2020 (84 Md€ en 2021).
* Le Panorama des financements climat suit les investissements engagés dans les domaines de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des infrastructures de report modal et de la production d’électricité nucléaire.
La France dans la moyenne des pays européens pour la protection de l’environnement
En pourcentage du PIB, les dépenses de protection de l’environnement de la France se classent au même niveau que la moyenne des pays de l’Union européenne (2 % du PIB)* . La France se place ainsi au 11e rang en matière de dépenses de protection de l’environnement rapportées au PIB, au même niveau que le Danemark et la Lettonie. Certains pays affichent des niveaux de dépenses bien supérieurs, comme l’Autriche (3,5 %) et la Belgique (3,2 %).
Les dépenses de protection de l'environnement des pays européens en 2019
En % du PIB
* La comparaison internationale est établie ici à partir d’un périmètre restreint des dépenses de protection de l’environnement. Ce périmètre comprend uniquement les services de protection de l’environnement dits « caractéristiques » et exclut les produits connexes (répondant directement à un objectif de protection de l'environnement) et adaptés (dont l’objet n’est pas environnemental, mais moins polluants à l’usage qu’un produit normal à usage équivalent), ainsi que les transferts reçus du reste du monde (subventions européennes notamment). Il en résulte, pour la France, une part de la dépense de protection de l’environnement dans le PIB inférieure à celle correspondant au périmètre du reste de la fiche (2,2 % en 2019).
Champ : Union européenne.
Source : Eurostat. Traitement : SDES, 2022
Consulter également les articles par domaine de la dépense de protection de l’environnement :
