Les composantes des dépenses de protection de l’environnement
Les principaux postes de dépenses se concentrent sur la gestion des déchets (19,6 Md€) et des eaux usées (14,1 Md€), représentant ainsi 56 % des dépenses totales.
Les dépenses de protection de l’environnement recouvrent également les domaines de la protection de l’air, de la préservation des sols et des eaux superficielles et souterraines, de la lutte contre les nuisances sonores et de la protection de la biodiversité, pour un montant total de 15,8 Md€.
D’autres dépenses sont transversales à ces différents domaines, notamment celles allouées à la recherche et au développement (R&D), qui contribuent à approfondir la connaissance dans le domaine de la protection de l’environnement et à promouvoir le développement de technologies plus respectueuses de l’environnement (4,2 Md€).
En complément, d’autres dépenses affectées à l’administration publique sont dirigées vers différentes activités de protection de l’environnement, telles que le soutien aux prises de décisions, la réglementation et l’administration de l’environnement par les autorités publiques ainsi que l’éducation et la sensibilisation à l’environnement.
Répartition des dépenses de protection de l’environnement en 2021
En %
* Hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** Hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : par rapport à l'édition précédente, les dépenses de protection de l'environnement ont été révisées à la hausse sur la période 2000-2020, à la suite de plusieurs changements méthodologiques, notamment dans les domaines de la protection de l’air, de la biodiversité et des autres activités.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Une évolution dynamique portée par les secteurs des déchets et des eaux usées
Depuis 2000, les dépenses de protection de l’environnement augmentent plus vite que le produit intérieur brut (PIB). Entre 2000 et 2021, en prix courants, ces dépenses ont ainsi progressé de 3,6 % en moyenne par an, alors que la croissance annuelle moyenne du PIB était de 2,5 % sur la même période. Hors inflation, leur augmentation au cours de cette période est respectivement de 2,2 % et 1,1 % par an en moyenne.
Évolution des dépenses de protection l’environnement et du produit intérieur brut (PIB)
En indice base 100 en 2000
Note : par rapport à l'édition précédente, les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la hausse sur la période 2000-2020, à la suite de plusieurs changements méthodologiques, notamment dans les domaines de la protection de l’air, de la biodiversité et des autres activités.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023 ; Insee, comptes nationaux, 2023; Traitements : SDES, 2023.
La gestion des déchets est le secteur qui contribue le plus à la hausse des dépenses de protection de l’environnement du fait de la poursuite des efforts consacrés à l’amélioration de la collecte sélective et de la valorisation des déchets, notamment dans le cadre du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés : collecte en porte-à-porte séparée des déchets recyclables, extension du réseau des déchèteries, de centres de tri et de compostage des déchets fermentescibles, construction d’incinérateurs avec récupération d’énergie. La taxe, ou redevance, d’enlèvement des ordures ménagères a ainsi augmenté de près de 5 % en moyenne par an entre 2000 et 2021. Les déchets des entreprises sont, pour leur part, pris en charge essentiellement en dehors du service public de gestion des déchets. Le financement des dépenses de gestion des déchets est assuré par les entreprises (39 %), les ménages (34 %) et les administrations publiques (27 %).
Dans le domaine de la gestion des eaux usées, la dépense progresse plus lentement depuis 2013 qu’au cours de la décennie précédente, en raison d’un recul des investissements par rapport à la période 2000 à 2007. Cette évolution s’explique par l’échéance de mise aux normes d’une partie importante des stations d’épurations urbaines requise par la directive européenne de 1991 sur les eaux urbaines résiduaires. En 2021, 97 % de la capacité totale de traitement en France relève de stations disposant d’équipements conformes à la réglementation européenne. L’assainissement collectif représente 90 % des dépenses de gestion des eaux usées en 2021. Le traitement des eaux industrielles et l’assainissement autonome ne représentent respectivement que 6 % et 4 % des dépenses. Les ménages sont les premiers contributeurs de ce poste de dépense, en finançant 46 % des dépenses, essentiellement par le paiement de leur facture d’assainissement.
Évolution des dépenses de protection de l’environnement, par domaine
En Md€ courants
* Hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
** Hors activités de récupération et de transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Note : par rapport à l'édition précédente, les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la hausse sur la période 2000-2020, à la suite de plusieurs changements méthodologiques, notamment dans les domaines de la protection de l’air, de la biodiversité et des autres activités.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l’environnement, 2023
Le financement de la dépense de protection de l’environnement
De manière globale, les administrations publiques sont les principaux financeurs des dépenses de protection de l’environnement (36 % en 2021), notamment dans les domaines de la préservation de la biodiversité et de l’administration générale liées à l’environnement. Les entreprises sont les deuxièmes financeurs (34 %) devant les ménages (29 %), principalement dans la gestion des déchets et des eaux usées. La contribution financière européenne reste marginale (1 %) et s’effectue principalement sous la forme de subventions dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Évolution de la part de la contribution financière des acteurs dans la dépense de protection de l’environnement
En %
Note de lecture : en 2021, 34 % des dépenses de protection de l'environnement sont financés par les entreprises.
Note : par rapport à l'édition précédente, les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la hausse sur la période 2000-2020, à la suite de plusieurs changements méthodologiques, notamment dans les domaines de la protection de l’air, de la biodiversité et des autres activités.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
En complément du financement des dépenses de protection de l’environnement, les acteurs économiques se mobilisent également pour limiter le changement climatique. Selon l’édition 2023 du Panorama des financements climat établi par l’institut I4CE, les investissements en faveur du climat réalisés en France par les administrations publiques, les entreprises et les ménages représentent 89 Md€ en 2021 (100 Md€ en 2022).
La France dans la moyenne des pays européens
En pourcentage du PIB, les dépenses de protection de l’environnement de la France se situent en deçà de la moyenne des pays de l’Union européenne, représentant 2 % du PIB contre 2,3 % pour l’UE. La France se classe ainsi au 12e rang en matière de dépenses de protection de l’environnement rapportées au PIB, se plaçant au même niveau que la Bulgarie et la Croatie, un peu en deçà de la Suède et légèrement au-dessus de la Slovaquie et des Pays-Bas. Certains pays affichent des niveaux de dépenses nettement plus élevés, à l'instar de la Belgique (3,5 %), l’Autriche (3,4 %) et la Roumanie (3,3 %).
Les dépenses de protection de l'environnement des pays européens en 2020
En % du PIB
* 27 pays (à partir de 2020)
Champ : Union européenne.
Source : Eurostat. Traitement : SDES, 2023
Plusieurs améliorations méthodologiques ont été apportées au compte de dépenses de protection de l’environnement, à l’occasion de l’estimation des dépenses 2021, se traduisant par une révision à la hausse des données sur la période 2000 à 2020 (+ 2,4 Md€ pour 2020). Cette révision s’explique pour l’essentiel par une évaluation plus complète du coût d'acquisition des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conduisant à une hausse des dépenses liées à la protection de l'air (+ 2,3 Md€). La réévaluation des dépenses des associations environnementales entraîne, par ailleurs, une augmentation des dépenses dans tous les domaines suivis, en particulier dans ceux de la biodiversité (+ 0,3 Md€) et de la catégorie « autres activités » (+ 0,2 Md€). Enfin, les dépenses intérieures de R&D ont été légèrement révisées à la baisse (- 0,4 Md€) et sont désormais comptabilisées en dépenses en capital, à l'exception des amortissements.
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Cet article fait partie de la publication « Bilan environnemental de la France – Édition 2023 » qui propose une vue d'ensemble des dépenses de protection de l’environnement, ainsi qu’un aperçu de l’état des écosystèmes et des interactions entre l’environnement et l’économie. Ce panorama, au travers d’indicateurs physiques et monétaires, mobilise de nombreuses sources et met en perspective les évolutions récentes sur ces domaines.
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