Dépenses de protection de l'environnement en France – Extrait du Bilan environnemental 2024

À noter : les moyens financiers alloués à la protection de l’environnement en France sont considérés hors dépenses liées à la gestion durable des ressources naturelles qui regroupent les domaines de la maîtrise de l’énergie et de la production d’énergie à partir de sources renouvelables, ainsi que la gestion durable de la ressource en eau et des ressources forestières et les activités de récupération et de transformation des déchets en matières premières de recyclage.

Les principaux postes de dépenses se concentrent sur la gestion des déchets (21,6 Md€) et des eaux usées (14,1 Md€), représentant ainsi 56 % des dépenses totales. Les dépenses de protection de l’environnement recouvrent également les domaines de la protection de l’air, de la préservation des sols et des eaux superficielles et souterraines, de la lutte contre les nuisances sonores et de la protection de la biodiversité, pour un montant total de 16,5 Md€.

D’autres dépenses sont transversales à ces différents domaines, notamment celles allouées à la recherche et au développement (R&D), qui contribuent à approfondir la connaissance dans le domaine de la protection de l’environnement et à promouvoir le développement de technologies plus respectueuses de l’environnement (5 Md€).

Enfin, certaines dépenses affectées à l’administration publique sont dirigées vers différentes activités de protection de l’environnement, telles que le soutien aux prises de décisions, la réglementation et l’administration de l’environnement par les autorités publiques, ainsi que l’éducation et la sensibilisation à l’environnement.

Répartition des dépenses de protection de l'environnement par domaine, en 2022
En %

* Hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** Hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024

Depuis 2000, les dépenses de protection de l’environnement augmentent plus vite que le produit intérieur brut (PIB). Entre 2000 et 2022, en prix courants, ces dépenses ont ainsi progressé de 3,7 % en moyenne par an, alors que la croissance annuelle moyenne du PIB était de 2,7 % sur la même période. Hors inflation, leur augmentation au cours de cette période est respectivement de 2,2 % et 1,2 % par an en moyenne.

Évolution des dépenses de protection de l’environnement et du produit intérieur brut (PIB)
En indice base 100 en 2000

Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024 ; Insee, comptes nationaux, 2024. Traitements : SDES, 2024

La gestion des déchets est le secteur qui contribue le plus à la hausse des dépenses de protection de l’environnement du fait de la poursuite des efforts consacrés à l’amélioration de la collecte sélective et de la valorisation des déchets, notamment dans le cadre du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés : collecte en porte-à-porte séparée des déchets recyclables, extension du réseau des déchèteries, des centres de tri et de compostage des déchets fermentescibles, construction d’incinérateurs avec récupération d’énergie. Entre 2000 et 2022, les dépenses liées à la gestion des déchets ont été multipliées par 2,3. Parmi ces dépenses, la taxe, ou redevance, d’enlèvement des ordures ménagères, principalement payée par les ménages pour le financement du service public de gestion des déchets (SPGD), a connu une augmentation moyenne de 4,3 % par an sur cette période. En parallèle, les dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets des entreprises, pris en charge hors SPGD, ont progressé en moyenne de 3 % par an entre 2000 et 2022. Le financement global des dépenses de gestion des déchets est partagé entre les entreprises (39 %), les ménages (33 %) et les administrations publiques (28 %).

Dans le domaine de la gestion des eaux usées, la dépense a progressé de près de 60 % depuis 2000, elle a progressé plus lentement depuis 2013 qu’au cours de la décennie précédente, en raison d’un recul des investissements par rapport à la période 2000 à 2007 lié à l’échéance de mise aux normes d’une partie importante des stations d’épuration urbaines requise par la directive européenne de 1991 sur les eaux urbaines résiduaires. Fin 2022, 97 % de la capacité totale de traitement en France relève de stations disposant d’équipements conformes à la réglementation européenne. L’assainissement collectif représente 89,5 % des dépenses de gestion des eaux usées en 2022. Le traitement des eaux industrielles et l’assainissement autonome ne représentent respectivement que 6,5 % et 4 % des dépenses. Les ménages sont les premiers contributeurs de ce poste de dépense, en finançant 46 % des dépenses, essentiellement par le paiement de leur facture d’assainissement.

Évolution des dépenses de protection de l'environnement par domaine
En Md€ courants

* Hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
** Hors activités de récupération et de transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l’environnement, 2024

De manière globale, les administrations publiques (APU) et les entreprises sont les principaux financeurs des dépenses de protection de l’environnement (35 % chacun en 2022). Les ménages financent quant à eux 28 % des dépenses de protection de l’environnement. La contribution financière européenne reste marginale (1 %) et s’effectue principalement sous la forme de subventions dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du programme de financement pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ».

Évolution de la part de la contribution financière des acteurs dans les dépenses de protection de l’environnement
En %

Note de lecture : en 2022, 35 % des dépenses de protection de l'environnement sont financées par les entreprises.
Champ : France.            
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024

Cette répartition varie selon les différents domaines environnementaux. Les entreprises assurent la majeure partie du financement dans des domaines comme la gestion des déchets radioactifs (81 %), la R&D liée à la protection de l’environnement (64 %) ou la protection des sols et des eaux (60 %). En revanche, les ménages jouent un rôle prédominant dans le financement de la gestion des eaux usées (46 %) et de la lutte contre le bruit et les vibrations (78 %). Le financement des APU est majoritaire dans les domaines de la préservation de la biodiversité et de l’administration générale liée à l’environnement.

Répartition de la contribution financière des acteurs dans les dépenses de protection de l’environnement par domaine, en 2022
En Md€

* Hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
** Hors activités de récupération et de transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024

En complément du financement des dépenses de protection de l’environnement, les acteurs économiques se mobilisent également pour limiter le changement climatique. Selon l’édition 2023 du Panorama des financements climat établi par l’institut I4CE, les investissements en faveur du climat réalisés en France par les administrations publiques, les entreprises et les ménages représentent 100 Md€* en 2022.

* Le Panorama des financements climat suit les investissements engagés dans les domaines de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des infrastructures de report modal de transport et de la production d’électricité nucléaire.

En pourcentage du PIB, les dépenses de protection de l’environnement de la France se situent en deçà de la moyenne des pays de l’Union européenne, représentant 2 % du PIB contre 2,2 % pour l’UE*. La France se classe ainsi au 12^e rang en matière de dépenses de protection de l’environnement rapportées au PIB, se plaçant au même niveau que l’Estonie, la Croatie et la Bulgarie. Certains pays affichent des niveaux de dépenses nettement plus élevés, à l'instar de l’Autriche (3,6 %), la Belgique (3,3 %), et la Tchéquie (3,0 %).

Les dépenses de protection de l'environnement des pays européens, en 2021
En % du PIB

* 27 pays (à partir de 2020).
Champ : Union européenne.
Source : Eurostat

* La comparaison internationale est établie ici sur un périmètre restreint des dépenses de protection de l’environnement qui comprend uniquement les services de protection de l’environnement dits « caractéristiques », ainsi que les transferts versés au reste du monde (aide publique au développement). Il exclut les biens connexes (répondant directement à un objectif de protection de l'environnement) et adaptés (dont l’objet n’est pas environnemental, mais moins polluants à l’usage qu’un produit normal à usage équivalent), ainsi que les transferts reçus du reste du monde (subventions européennes notamment). Il en résulte, pour la France, une part de la dépense de protection de l’environnement dans le PIB inférieure à celle correspondant au périmètre du reste de la fiche (2,4 % en 2021). Une évolution dans la méthodologie de calcul des dépenses de protection de l’environnement effectué par Eurostat au niveau européen a entraîné une modification du classement de plusieurs pays, sans toutefois avoir d’incidence sur la position de la France.

Données associées à l'article sous forme de tableaux et graphiques.