Dépenses de protection de l'environnement

En France, l’État, les collectivités locales, les entreprises et les citoyens unissent leurs efforts pour prévenir les dommages potentiels à l’environnement, restaurer les écosystèmes détériorés et compenser les impacts sur les milieux naturels. En 2022, les moyens financiers alloués à la protection de l’environnement en France s’élèvent à 63,7 milliards d’euros (Md€).

En 2022, 21,6 milliards d’euros sont consacrés à la gestion des déchets en France. Cette dépense est en hausse de 8,5 % par rapport à l’année précédente et de 5,1 % hors inflation. Elle regroupe à la fois la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) pris en charge par le service public de gestion des déchets, la gestion des déchets des entreprises, ainsi que le nettoyage des rues. Les entreprises sont le premier financeur de ce poste de dépense. Elles contribuent à hauteur de 42 %, devant les ménages (33 %) et les administrations publiques (25 %). La dépense intérieure de gestion des déchets demeure le premier poste de l’ensemble des dépenses de protection de l’environnement (34 %).

En 2022, 859 millions d’euros ont été consacrés à la gestion des déchets radioactifs d’origine civile en France. Cette dépense est en hausse de 19,0 % par rapport à l’année précédente et de 15,3 % hors inflation. Elle se répartit entre les dépenses des entreprises (81 %) et celles des administrations publiques centrales (19 %).

En 2022, 3,5 milliards d’euros ont été consacrés à la protection de la biodiversité en France, soit une hausse de 3,8 % en euros courants par rapport à l’année précédente. Cette progression, portée notamment par les investissements pour la restauration des milieux aquatiques, marque une reprise post-Covid. Toutefois, l’effet de l’inflation est significatif : hors inflation, la hausse se limite seulement à 0,5 %. Les associations de protection de la nature jouent un rôle central dans ces efforts, mobilisant près de 1 milliard d’euros pour la préservation de la biodiversité. Par ailleurs, les acteurs publics locaux (collectivités et agences de l’eau) assurent environ la moitié du financement total.

En 2022, 7,6 milliards d’euros ont été consacrés à la protection de l’air extérieur en France, une dépense en hausse de 0,9 % seulement par rapport à l’année précédente, alors qu’entre 2021 et 2022 le PIB augmente de 5,9 %. Cette faible augmentation s’explique notamment par la baisse des ventes de voitures hybrides rechargeables. La part consacrée à la surveillance et à la mesure des émissions de polluants dans l’atmosphère reste marginale (4 %). Les entreprises contribuent pour 54 % au financement de la dépense, devant les administrations publiques (26 %) et les ménages (20 %).

En 2022, 3 milliards d’euros ont été consacrés à la lutte contre le bruit, marquant une forte hausse de plus de 23 % en euros courants par rapport à 2021. Cette progression, stimulée par la reprise des travaux de construction et de rénovation – notamment en isolation thermique et acoustique – reflète également l’impact de la hausse des prix des matériaux et de l’énergie. Hors inflation, l’augmentation réelle s’élève à 19,5 %. Les ménages financent trois quarts des actions visant à réduire les nuisances sonores.

En 2022, 14,1 milliards d’euros ont été consacrés à la gestion des eaux usées en France, en hausse de 0,6 % par rapport à l’année précédente soit une baisse de 2,5% hors inflation. La dépense intérieure de gestion des eaux usées est constituée à 90 % de dépenses relatives à l’assainissement collectif pris en charge par les gestionnaires des services, régies ou délégataires. L’épuration industrielle des entreprises et l’assainissement autonome pour les ménages non raccordés aux réseaux d’assainissement collectif représentent des parts marginales de la dépense, respectivement (4 % et 6 %). Via la facture d’assainissement, les ménages sont les premiers contributeurs à ce poste de dépense de protection de l’environnement, à hauteur de 46 %.

En 2022, 2,3 milliards d’euros ont été alloués à la protection et à la dépollution des sols et des eaux, marquant une hausse de 3,9 % en euros courants par rapport à 2021. Cependant, cette progression est en grande partie liée à l’inflation, les dépenses restant quasiment stables en volume (0,7 %) sur la période 2020-2022. La prévention des infiltrations polluantes représente le principal poste de dépenses, avec 1,4 milliard d’euros en 2022, soit 63 % du total. Ce financement repose en grande partie sur le secteur privé, qui assure plus de la moitié des dépenses engagées pour préserver les sols et les différentes masses d’eau.

En 2022, 5 milliards d’euros ont été consacrés à la recherche et au développement pour la protection de l’environnement en France, une dépense en hausse de 18,5 % par rapport à l’année précédente (+ 14,8 % hors inflation). Les entreprises contribuent pour 64 % au financement de cette dépense et les administrations publiques pour 32 %. Le reste du financement, 4 %, provient de ressources étrangères (entreprises, organismes internationaux et nationaux étrangers, fonds de l’Union européenne).

En 2022, 5,6 milliards d’euros ont été engagés pour des actions transversales de protection de l’environnement, soit une hausse de 3,2 % en euros courants par rapport à 2021. Cette progression est principalement portée par la hausse des crédits ministériels (+ 18,6 %). Cependant, l’effet de cette croissance est fortement atténué par l’inflation. En volume, l’augmentation des dépenses est quasi nulle, se limitant à moins de 1 % entre 2021 et 2022 (0,02 %). Les collectivités locales jouent un rôle central dans ces financements, assurant près de la moitié des dépenses transversales, principalement à travers le soutien à des initiatives locales en faveur de l’environnement.

En 2018, 2,4 milliards d’euros ont été consacrés à la protection de la biodiversité et des paysages sur le territoire national. Cette dépense se répartit, à parts sensiblement égales, entre le développement des aires protégées, la réduction des pressions sur les milieux naturels, la protection du patrimoine naturel et la réhabilitation des milieux aquatiques. Le financement de la protection de la biodiversité en France provient essentiellement de la sphère publique (État, y compris les agences de l’eau, et les collectivités locales).