Dépenses environnementales

En 2023, 67 milliards d’euros ont été consacrés à la protection de l’environnement, soit l’équivalent de 2,4 % du produit intérieur brut. La dépense progresse de 4,8 % en euros courants, mais reste quasiment stable en euros constants (- 0,2 %) par rapport à 2022, dans un contexte de ralentissement économique et de fin progressive des dispositifs exceptionnels de relance post-COVID. Plus de la moitié des dépenses se concentrent sur deux domaines : la gestion des déchets (33 %) et la gestion des eaux usées (25 %). Le financement repose essentiellement sur le secteur privé (entreprises et ménages), qui assure près des deux tiers de l’effort total, hors aides publiques perçues.

Face aux pressions croissantes exercées par les activités humaines sur l’environnement, les acteurs publics et privés mobilisent des moyens financiers pour prévenir les pollutions, restaurer les milieux naturels et limiter la surexploitation des ressources. En 2023, les dépenses environnementales, selon le périmètre des comptes économiques de l’environnement, atteignent 100 milliards d’euros, soit 3,5 % du PIB. Elles rendent compte de l’effort économique consenti par la France en faveur de la protection de l’environnement et de la réduction de la consommation des ressources naturelles.

En 2023, 22,0 milliards d’euros sont consacrés à la gestion des déchets en France. Cette dépense est en hausse de 3,8 % par rapport à l’année précédente. Elle regroupe à la fois la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) pris en charge par le service public de gestion des déchets, la gestion des déchets des entreprises, ainsi que le nettoyage des rues. Les entreprises sont le premier financeur de ce poste de dépense. Elles contribuent à hauteur de 41 %, devant les ménages (35 %) et les administrations publiques (24 %). La dépense intérieure de gestion des déchets demeure le premier poste de l’ensemble des dépenses de protection de l’environnement (33 %).

En 2023, 981 millions d’euros (M€) ont été consacrés à la gestion des déchets radioactifs d’origine civile en France. Cette dépense est en hausse de 1,5 % par rapport à l’année précédente. Elle se répartit entre les dépenses des entreprises (81 %) et celles des administrations publiques centrales (19 %).

En 2023, 3,8 milliards d’euros ont été consacrés à la protection de la biodiversité et des paysages en France. La dépense progresse de 5 % en euros courants par rapport à 2022, mais reste quasi stable en euros constants. Leur financement repose principalement sur les collectivités locales et les agences de l’eau (46 %). Les associations de protection de la nature jouent un rôle central, mobilisant près de 1 milliard d’euros pour des actions de sensibilisation et de préservation (25 %).

En 2023, 8,3 milliards d’euros ont été consacrés à la protection de l’air extérieur en France, une dépense en hausse de 21,5 % en euros courants par rapport à l’année précédente, soit 15,7 % en euros constants. Cette forte augmentation s’explique principalement par une hausse des ventes de véhicules électriques et hybrides rechargeables ainsi que des infrastructures de recharge. La part consacrée à la surveillance et à la mesure des émissions de polluants dans l’atmosphère reste marginale (3 %). Les entreprises contribuent pour 54 % au financement de la dépense, devant les administrations publiques (26 %) et les ménages (21 %).

En 2023, 2,8 milliards d’euros ont été consacrés à la lutte contre le bruit en France, en baisse de 8 % en euros courants et de 12,3 % en euros constants par rapport à 2022 après une forte hausse entre 2020 et 2022. Ce recul s’explique notamment par le ralentissement des projets de rénovation et de construction, ainsi que par la baisse des achats de fenêtres à isolation acoustique. La construction de dispositifs de protection contre le bruit constitue la majorité des dépenses, avec 2,6 milliards d’euros (93 % du total). Le financement repose majoritairement sur les ménages (77 % de l’effort global).

En 2023, 17 milliards d’euros ont été consacrés à la gestion des eaux usées en France, en hausse de 4,8 % par rapport à l’année précédente. La dépense intérieure de gestion des eaux usées est constituée à 91 % de dépenses relatives à l’assainissement collectif, prises en charge par les gestionnaires des services, régies ou délégataires. L’assainissement autonome pour les ménages non raccordés aux réseaux d’assainissement collectif et l’épuration industrielle des entreprises représentent des parts marginales de la dépense, respectivement 5 % et 4 %. Les ménages sont les premiers contributeurs au financement de ce poste de dépense de protection de l’environnement, à hauteur de 41 %, principalement via la facture d’assainissement.

En 2023, 2,3 milliards d’euros ont été consacrés à la protection et à la dépollution des sols et des eaux en France. La dépense recule de 1,8 % en euros courants par rapport à 2022 et de 6,5 % en euros constants, en lien avec le ralentissement des investissements. La prévention des infiltrations polluantes reste le premier poste de dépenses (1,4 milliard d’euros, soit 61 % du total). Le financement est majoritairement assuré par les entreprises (60 % de l’effort global).

En 2023, 4,2 milliards d’euros ont été consacrés à la recherche et au développement (R&D) pour la protection de l’environnement en France, une dépense en hausse de 3,9 % par rapport à l’année précédente. Les entreprises contribuent à hauteur de 55 % au financement de cette dépense et les administrations publiques à 40 %. Les 5 % restants proviennent de ressources étrangères (entreprises, organismes internationaux et nationaux étrangers, ainsi que fonds de l’Union européenne).

En 2023, 5,6 milliards d’euros ont été engagés pour des actions transversales de protection de l’environnement, soit une dépense quasi stable par rapport à 2022 (- 0,7 % en euros courants). Cette stabilité masque toutefois un recul de l’effort réel : corrigée de l’inflation, la dépense diminue de 5,4 % en volume. Les collectivités locales jouent un rôle central dans ces financements, assurant près de la moitié des dépenses, principalement à travers le soutien à des initiatives locales.

En 2018, 2,4 milliards d’euros ont été consacrés à la protection de la biodiversité et des paysages sur le territoire national. Cette dépense se répartit, à parts sensiblement égales, entre le développement des aires protégées, la réduction des pressions sur les milieux naturels, la protection du patrimoine naturel et la réhabilitation des milieux aquatiques. Le financement de la protection de la biodiversité en France provient essentiellement de la sphère publique (État, y compris les agences de l’eau, et les collectivités locales).